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Congédiée du SPVM pour la « sécurité nationale »

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Sonia Semere

2023-03-17 14:30:00

Une employée du 911 a été congédiée pour la « sécurité nationale » sans connaître les motifs de son renvoi… Droit-inc s’est entretenu avec son avocate…

Miriam Ikhlef. Source: LinkedIn
Miriam Ikhlef. Source: LinkedIn
Miriam Ikhlef, une jeune Québécoise d’origine algérienne a été congédiée du Service de police de la Ville de Montréal durant l’été 2021. Jusqu’à aujourd’hui, la jeune femme ne connaît toujours pas les raisons de son renvoi.

L'affaire a fait grand bruit dans la presse généraliste. Le Devoir a notamment mis en lumière « le combat difficile et sans réponses » de Miriam Ikhlef tandis que le chroniqueur Yves Boisvert de la Presse se demande comment une personne peut se défendre quand elle ne sait pas de quoi elle est accusée…

Tout commence en avril 2020. Celle qui est diplômée d’un baccalauréat en sécurité publique et en études policières de l’Université de Montréal est embauchée par le SPVM à titre de préposée aux communications d’urgence.

La jeune femme dépose ensuite sa candidature en janvier 2021 dans le cadre du Programme de policiers conventionnels. Ce programme vise à faciliter le recrutement de personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles, au sein de la police.

Son avocate, Me Marzia Frascadore, explique que Miriam Ikhlef a passé toutes les étapes de recrutement sans problème… jusqu'au moment d’arriver à l’étape de l’accréditation sécuritaire « à son grand étonnement, on lui explique qu’elle ne peut pas être policière et elle est aussitôt congédiée ».

Et pourtant, la jeune femme avait vu son accréditation sécuritaire acceptée lorsqu’elle avait été embauchée à titre de préposée aux communications d’urgence.

Miriam Ikhlef, qui n’a aucun antécédent judiciaire, dépose alors un grief et se présente devant la Cour supérieure afin d’obtenir une réintégration à son poste au SPVM.

Une décision « nébuleuse » et « surréaliste »

Dans un jugement rendu le 29 décembre dernier, le juge Michel Pinsonnault qualifie les circonstances justifiant le renvoi par le SPVM comme étant « fort nébuleuses ».

Et pour cause, le tribunal reconnaît que « la demanderesse ignore toujours les raisons exactes ayant provoqué le retrait immédiat de son accréditation sécuritaire ».

Mes Julien Delisle, Marie Cossette et Megda Belkacemi. Source: Norton Rose Fulbright
Mes Julien Delisle, Marie Cossette et Megda Belkacemi. Source: Norton Rose Fulbright
Le SPVM est représenté, avec la Ville de Montréal, par Mes Julien Delisle, Marie Cossette et Megda Belkacemi du cabinet Norton Rose Fulbright.

Pour Miriam Ikhlef, le fait d’avoir été congédiée pour la « sécurité nationale », lui fait croire que c’est son lien familial avec Mourad Ikhlef qui est en cause.

En effet, la jeune femme est la nièce d’un immigrant algérien qui fut expulsé du Canada en 2002 pour des suspicions d’activités terroristes. Néanmoins, celle-ci assure n’avoir aucun contact avec son oncle.

Questionnée sur un probable lien entre le renvoi de la jeune femme et l’expulsion de son oncle du territoire canadien, Me Marzia Frascadore rétorque « qu’au Québec, on n’est pas coupable par association ».

Finalement, si le juge Michel Pinsonnault a exprimé sa sympathie à l’endroit de la demanderesse en raison « des circonstances pour le moins surréalistes » entourant la fin de son emploi au SPVM, celui-ci constate dans son jugement que les avocats des défendeurs ont raison sur un point: La Cour supérieure n’a pas compétence à traiter de ce dossier.

Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal ayant déjà déposé en juillet 2021, au nom de Miriam Ikhlef, un grief visant à atteindre les mêmes objectifs que ceux inscrits dans cette poursuite, la jeune femme ne peut légalement saisir la Cour supérieure pour les mêmes motifs.

Miriam Ikhlef va donc devoir régler cette affaire devant un arbitrage géré par le syndicat, au mois d’octobre prochain.

Me Marzia Frascadore déplore, quant à elle, que les avocats du SPVM et de la ville de Montréal refusent catégoriquement de communiquer les motifs de son renvoi « Il y a une indifférence totale et c’est inacceptable ».

Contacté par Droit-inc, le SPVM s’est exprimé par le biais de l’une de ses avocates, Me Marie Cossette « En raison de la nature confidentielle des dossiers des employés et ex-employés, et par respect du processus judiciaire en cours, nous ne ferons aucun autre commentaire d’ici à ce que les instances appropriées se soient prononcées sur le fond du litige ».
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7 commentaires

  1. Tan Seng
    Tan Seng
    il y a un an
    Sécurité national
    Il faut prévenir que de guérir.

  2. Réjean Rioux
    Réjean Rioux
    il y a un an
    M
    Ce n'est pas parce que Yves Boisvert ou tout autre journaliste s'en offusque que le refus d'intégrer cette personne dans la police est injustifié.
    Combien de fois a-t-on dit qu'on est plutôt crétin au Canada en matière de sécurité nationale, va-t-on devoir reculer chaque fois qu'une décision difficile est prise? J'ai bien peur que oui vu le cheminement juridique emprunté...

  3. DSG
    l’expulsion de son oncle du territoire canadien... pour des suspicions d’activités terroristes
    That seems like a good reason to me. Kudos to the SPVM for putting national security ahead of wokeness. Sure, there's no guilt by association in this country. But I doubt that the program was designed to facilitate jobs for people with such unfortunate ties. Call it tough luck. Life is like that sometimes.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Canado-italiens mafieux avec cousin à l'ARC
      Le SPVM voulait peut-être éviter le genre de chose qui s'est produit à l'Agence du revenu du Canada il y a quelques années? (i.e. un "entrepreneur en céramique" gravitant autour d'Accurso, et qui a un cousin chef d'équipe à l'ARC...)

    • DSG
      I didn't know that
      Was the guy working at the CRA able to keep his job by insinuating that the system is racist?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      DSG was very close !
      Il a perdu sa job, et le procès pour fraude qui le visait a avorté à cause des délais (Jordan...).

      Une accusation directe de racisme systémique a effectivement été lancée, mais elle visait plutôt à faire dégeler un compte bancaire Suisse détenu par l'ex-fonctionnaire:

      "
      Francesco Bruno et Adriano Furgiuele s’étaient aussi rendus à Berne pour plaider leur cause et convaincre les Suisses de dégeler leurs fonds.

      Adriano Furgiuele affirmait qu’il avait été congédié injustement de son emploi à l’ARC. Il disait être victime de racisme.

      « Je suis d’origine italienne et automatiquement j’ai été catalogué comme mafieux. De manière globale, il y a un problème latent de racisme au Québec »
      "


      https://www.lapresse.ca/actualites/2022-01-16/le-proces-d-accurso-avorte-des-millions-disparus.php

    • DSG
      un problème latent de racisme au Québec
      Wow, I didn't see that coming. Yes, the problem is not their ties to unsavory people. We are just a racist society.

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