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Le Conseil de la magistrature exige des juges bilingues au Québec

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Marie-ève Buisson

2023-12-13 10:15:00

Malgré une entente avec le juge en chef, le Conseil de la magistrature refuse qu’il y ait des juges unilingues au Québec.

Le juge en chef Henri Richard et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Sources: Facebook et archives
Le juge en chef Henri Richard et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Sources: Facebook et archives
Jeudi dernier, une entente entre le juge en chef Henri Richard et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a permis au Québec d’avoir des juges unilingues francophones presque partout dans la province.

Certains juges devront tout de même être bilingues dans certaines régions du Québec comme à Laval ou Montréal, où 90 % des juges devront maîtriser l’anglais.

Cette entente vise à reconnaître que la nomination des juges relève du gouvernement et que l’assignation des juges de la Cour du Québec relève de son juge en chef, en vertu de l'indépendance judiciaire.

Une entente qui ne fait pas l’unanimité au Conseil de la magistrature.

« L’entêtement du Conseil de la magistrature à faire de la maîtrise de la langue anglaise une exigence systématique pour accéder à la fonction de juge ne sert personne », a mentionné le cabinet du ministre de la Justice à La Presse.

Le cabinet du ministre ajoute: « Cette procédure a déjà coûté des millions de dollars aux contribuables québécois et il est temps d’y mettre fin, ce que prévoit l’entente conclue entre le ministre de la Justice et le juge en chef de la Cour du Québec », rapporte La Presse.

Dans un communiqué, le Conseil de la magistrature dit que « les questions constitutionnelles soulevées par le recours méritent d’être débattues et tranchées, puisque le public a le droit d’avoir accès à des Cours de justice dont l’indépendance institutionnelle est protégée des autres pouvoirs de l’État et ne peut être remise en question ».

Le Conseil de la magistrature n'a pas répondu à la demande d’entrevue de Droit-Inc au moment d’écrire ces lignes.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 mois
    ça ressemble à l'attitude de l'Ukraine face à la Russie !
    Ainsi, le juge qui dirige(1) le Conseil de la magistrature signe un accord en vue(2) de mettre fin à un litige judiciarisé, et la première chose que fait le demandeur est de maintenir la hache de guerre déterrée!


    Jolin-Barrette se retrouve donc dans une situation analogue à celle de Poutine, suite aux accords de Minsk 1 et 2.


    (1) https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-12-11/exigence-du-bilinguisme-chez-les-juges/le-conseil-de-la-magistrature-refuse-de-plier-face-a-quebec.php


    (2) https://mma.prnewswire.com/media/2294488/Cabinet_du_ministre_de_la_Justice_et_procureur_g_n_ral_du_Qu_bec.pdf?p=original

  2. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 4 mois
    On n'a rien compris
    Merci d'avoir mis les pendules à l'heure SJB! « L’entêtement du Conseil de la magistrature à faire de la maîtrise de la langue anglaise une exigence systématique pour accéder à la fonction de juge ne sert personne », a mentionné le cabinet du ministre de la Justice à La Presse. Exactement: donnons un passe droit aux accusés qui invoquent leur droit constitutionnel à un procès criminel en anglais. Plus SJB nomme des francophones unlingues, plus ils gagneront leurs requêtes Jordan! Et quant aux victimes anglophones, elle n'ont qu'à se faire victimiser en français si elles veulent voir leurs agresseurs jugés!

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