Nouvelles

Amiante : la CNESST accusée de « manquer de transparence » dans une action collective

Main image

Radio -canada

2023-03-17 13:30:00

La Cour supérieure a autorisé en juillet dernier une action collective contre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du Travail…

L’avocate Sophie Mongeon. Sources: Desroches Mongeon Avocats et Radio-Canada / Hugo Bélanger
L’avocate Sophie Mongeon. Sources: Desroches Mongeon Avocats et Radio-Canada / Hugo Bélanger
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du Travail (CNESST) fait face à une action collective intentée par des familles de victimes de l’amiante. L’avis aux membres a été publié mercredi. On lui reproche un manque de transparence dans la gestion des sommes provenant de fonds d’indemnisation américains.

La CNESST parvient depuis 2011 à récupérer des sommes provenant de fonds d’indemnisation américains au nom des victimes de l’amiante. Cette démarche est effectuée pour certains dossiers de travailleurs ayant reçu une indemnité de la CNESST qui a été assumée financièrement par les employeurs québécois.

L’avocate Sophie Mongeon, qui représente les demandeurs de l’action collective, explique que ces fonds ont été créés à la suite de la faillite de certaines entreprises américaines qui intégraient de l’amiante dans leurs procédés.

« Il y a des fonds qui ont été mis sur pied pour des travailleurs qui auraient pu être en contact ici (avec l’amiante), au Québec, par des produits qui ont été fabriqués aux États-Unis. Si tu travaillais pour un constructeur automobile, mais il y a des freins, par exemple, qui contenaient de l'amiante », précise-t-elle.

Opacité sur la gestion des sommes obtenues par la CNESST?

Le problème, selon les demandeurs de l’action collective, c’est que l’organisme étatique manquerait de transparence dans la gestion de l’argent.

Obtient-elle des montants excédentaires qui ne sont pas versés aux victimes à leur famille? En informe-t-elle les employeurs qui ont payé des indemnités? « C’est ce qu’on pose comme questions. Peut-être que oui, mais peut-être que non. Le problème, c'est qu'on ne le sait pas. Notre objectif, c'est que toutes les sommes qui sont récupérées aux États-Unis soient mises dans le dossier du travailleur, auquel l'employeur et le travailleur ont accès », affirme Me Mongeon.

« Le problème, c’est le manque de transparence. »

Me Mongeon croit par ailleurs que de nombreux employeurs n’ont aucune idée de l’existence de ces fonds. « Ça fait 25 ans que je fais ça, j'en ai parlé à plusieurs avocats et employeurs, et ils n’ont aucune idée que ça existe », précise-t-elle.

« Selon nous, des employeurs sont facturés pour des frais que finalement, la CNESST se fait compenser ailleurs dans les fonds d'indemnisation. »

Un possible effet sur le nombre de contestations ?

Me Mongeon croit aussi qu’une plus grande transparence permettrait de réduire le nombre de contestations de la part des employeurs, si le montant des indemnités à verser pouvait être réduit grâce aux fonds américains.

Ce genre de contestation peut être éprouvant, soutient Norman King, de l’Association des victimes de l’amiante du Québec. « Alors que la famille est en période de deuil et qu’elle fait une réclamation, s’il y a contestation, ça peut prendre deux, trois ou quatre ans avant que ça se finalise », explique-t-il.

Il présume qu’un changement des choses pourrait convaincre certains employeurs de reconnaître la maladie professionnelle.

La CNESST affirme ne pas avoir à partager certaines informations

La CNESST n’était pas en mesure d’accorder une entrevue à Radio-Canada jeudi.

Dans le jugement autorisant l’action collective, la juge Suzanne Courchesne résume la position de l’organisme étatique. « La CNESST plaide qu’aucune obligation réglementaire ou législative ne lui impose d’informer les bénéficiaires de l’existence de fiducies et des fonds américains d’indemnisation pour les problématiques de santé liées à l’amiante », écrit-elle. La CNESST assure toutefois verser toutes les sommes excédentaires aux victimes.

Les citoyens répondant aux critères de l’action collective n’ont pas à s’inscrire. Ils sont considérés comme membres et bénéficieront d’un éventuel jugement en leur faveur. Un membre qui souhaiterait s’exclure de la démarche doit toutefois en faire part avant le 15 mai.
3221

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires