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Action collective contre Rogers et Interac

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Didier Bert

2023-01-06 10:15:00

Un cabinet dépose une demande d’action collective contre Rogers et Interac. Qui sont les avocats?

Mes Eric De Louya, Tom Markakis, Benoit Gamache et David Bourgoin. Sources: LinkedIn, De Louya Markakis et Droit-inc
Mes Eric De Louya, Tom Markakis, Benoit Gamache et David Bourgoin. Sources: LinkedIn, De Louya Markakis et Droit-inc
Rogers et Interac devraient-elles dédommager les clients et les commerçants qui ont été privés de leurs services de paiement en juillet dernier?

C’est la question à laquelle devra répondre le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec si elle autorise la demande d’action collective déposée par l’entreprise montréalaise Léché Desserts, représentée par sa présidente Josie Weitzenbaueur.

Ce café-pâtisserie de l’arrondissement Sud-Ouest de Montréal allègue que Rogers et Interac ont fait défaut à leur devoir de résultat quand une panne de la firme de télécommunications a empêché l’utilisation des services de paiement durant les journées des 8 et 9 juillet 2022, indique la demande déposée par Me Eric De Louya et Me Tom Markakis du cabinet De Louya Markakis, Me Benoit Gamache du cabinet BG Avocats, et Me David Bourgoin du cabinet BGA.

Le 8 juillet 2022, vers 5 heures du matin, une panne a entièrement paralysé le réseau de communications de Rogers. « Pendant ce temps, les services des autres grands fournisseurs, notamment Telus et Bell Mobilité fonctionnaient normalement », précise la demande.

C’est le lendemain, soit le 9 juillet 2022, que la connectivité des réseaux Rogers et Interac a été progressivement rétablie.

Dans les jours suivants la panne, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont demandé à Rogers de s’expliquer et de prendre des mesures afin d’éviter la survenue d’une panne d’envergure comparable à l’avenir. Deux mois plus tard, une entente entre les principaux fournisseurs de services de télécommunications est conclue pour permettre un accès permanent au 911 et aux transactions commerciales.

Léché Desserts affirme avoir subi un préjudice en raison de cette panne. « La demanderesse a été toute la journée dans l’impossibilité de compléter chacune des transactions de paiement par débit et quelques-unes par crédit. » Concrètement, « une portion de la clientèle quittait sans commander tandis que les demandes pour les repas à emporter (du type Uber ou Doordash) étaient rares au cours de cette journée. »

La demanderesse évalue à 500 $ ses pertes irrécupérables pour la journée du 8 juillet 2022, soit la moitié de ses revenus quotidiens habituels.

Or, « Rogers se présente comment détenant ''le réseau le plus fiable au Québec'' », rappelle la demande, en citant une publicité diffusée un an avant la panne.

De son côté, Interac s’appuie uniquement sur le réseau de Rogers. « L’architecture de la connectivité d’Interac ne prévoit aucune redondance, et cela, considérant l’absence de fournisseur(s) internet additionnel(s) », déplore la demanderesse. « Dans ces circonstances, il est manifeste que si le lien de l’unique fournisseur tombe, l’absence d’alternatives met en échec la capacité d’Interac à pouvoir fournir les solutions de paiements débit et virement. »

La demanderesse entend représenter les membres du groupe constituée de « toutes les personnes physiques et morales qui, dans le cadre d’activités commerciales (en ligne ou en succursales), ont été privées des services de paiements Interac : débit et virement et/ou par cartes de crédit, le 8 et/ou 9 juillet 2022 ».

Au final, la demanderesse demande à la Cour supérieure de condamner Rogers et Interac à payer à chaque membre du groupe « la somme correspondant à la perte de revenus causée par l’interruption de la connectivité des réseaux des défenderesses les 8 et/ou 9 juillet 2022 ».
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