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Voyages annulés en raison de la COVID, un assureur poursuit Québec

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Radio -canada

2023-03-24 10:15:00

Une compagnie d’assurances de Québec poursuit la Cour supérieure pour les vols annulés en raison de la pandémie.

Me Jeanne Pagé-Larivière. Source: LinkedIn
Me Jeanne Pagé-Larivière. Source: LinkedIn
La compagnie Beneva réclame à l'Office de protection du consommateur (OPC) et au gouvernement les sommes qu'elle a remboursées à ses clients qui ont vu leurs voyages annulés en raison de la pandémie.

La compagnie d'assurances de Québec a déposé une poursuite à la Cour supérieure dans laquelle elle exige 13,3 millions de dollars.

Beneva qui est issue d'une fusion entre La Capitale et SSQ assurance prétend que c'était au gouvernement du Québec d'indemniser ses clients, et non à elle.

Selon les prétentions de la compagnie, les voyageurs éconduits auraient dû être remboursés par l'entremise du Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), administré par l'OPC.

Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a émis un avertissement d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada qui restera en vigueur du 13 mars 2020 au 21 octobre 2021.

Un nouvel avertissement est émis le 15 décembre 2021 qui prendra fin le 27 février 2022.

Annulations massives

« Des annulations de voyages massives en sont découlées », rappellent les avocates de Beneva, Mes Jeanne Pagé-Larivière et Geneviève Frenette, dans leur demande introductive d'instance.

Selon les procureurs, l'OPC et le gouvernement « ont fait défaut de traiter et ultimement de rembourser et/ou d'indemniser les assurés », de l'entreprise.

Selon la poursuite, dont les allégations restent à prouver, les assurés « remplissaient par ailleurs les conditions d'admissibilité du FICAV ».

« Les Défenderesses se devaient de rembourser et/ou d'indemniser les assurés de la Demanderesse, et ce, à titre de premier payeur avant tout assureur privé », peut-on lire dans la demande introductive d’instance de Beneva.

Les avocats ajoutent que « le refus et l'inaction injustifiés des Défenderesses de traiter les réclamations des assurés de la Demanderesse leur ont causé un préjudice sérieux ».

Beneva affirme avoir dû « de bonne foi et dans l'intérêt de ses assurés » rembourser ses assurés pour un montant total de 13 349 205 dollars.

Mise-en-demeure ignorée

L'entreprise a mis en demeure le gouvernement et l'OPC de leur rembourser cette somme, le mois dernier, ce qui n'a pas été fait.

Beneva se tourne donc vers les Tribunaux, comme l'ont d'ailleurs fait des clients aux petites créances. L'OPC est également visée par une demande d'action collective.

« L’Office n’a pas de commentaire à formuler à ce sujet et n’accordera pas d’entrevue », a indiqué le porte-parole de l'organisme en réponse à notre demande par courriel.

Beneva a également refusé notre demande d'entrevue.
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