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Encore plus de délais à la Commission de la fonction publique
Radio -canada
2023-09-26 10:15:00
Les délais de traitement des recours entendus par la Commission de la fonction publique du Québec ont plus que doublé l’an dernier… Pourquoi?
L’institution, qui cumule les fonctions d’organisme de surveillance et de tribunal administratif de la fonction publique, a publié au cours des derniers jours son Rapport annuel de gestion 2022-2023.
On peut notamment y lire que le délai moyen de traitement total pour tous les types de recours soumis au tribunal de la Commission est passé de 5,3 mois en 2021-2022 à 12,5 mois en 2022-2023. Cela représente une hausse de 135 %.
La Commission énumère plusieurs facteurs ayant contribué à cette progression, dont la complexification des recours et l’augmentation du nombre de jours d’audience dans un même dossier.
Harcèlement psychologique
C’est notamment le cas pour les plaintes de harcèlement psychologique sur lesquelles la Commission a compétence, qui ont connu une hausse en 2022-2023. Certains dossiers se sont avérés complexes, contribuant à allonger les délais, indique l’organisme.
« Le traitement des dossiers en matière de harcèlement psychologique requiert beaucoup de temps, notamment en raison de leur caractère émotif. Dans plusieurs cas, les victimes alléguées sont en invalidité, ce qui peut aussi allonger les délais de traitement », écrit-il dans un courriel à Radio-Canada.
La Commission ajoute que la preuve présentée par les parties dans ce type de dossier est « souvent volumineuse » et requiert un grand nombre de témoignages, au point qu’une plainte pour harcèlement psychologique peut nécessiter jusqu’à 25 jours d’audiences, parfois plus.
« Par ailleurs, ces dossiers peuvent devenir "multi-parties", c’est-à-dire que l’on s’éloigne du modèle traditionnel de deux parties (demandeur-défendeur). Par exemple, en plus de la partie demanderesse et de la partie défenderesse, il peut y avoir des parties intervenantes comme le ou les harceleurs allégués et même le Procureur général du Québec dans certains cas », précise l'organisme.
Vacance prolongée
L’année 2022-2023 a également été marquée par la vacance d’un des trois postes de juge administratif du tribunal pendant onze mois, ce qui a aussi eu un effet à la hausse sur les délais de traitement moyens.
Un nouveau juge nommé par résolution de l’Assemblée nationale est entré en fonction au mois de mai.
La complexité des dossiers et la vacance prolongée d’un poste de juge ont en outre contribué à augmenter le délai moyen de délibéré, qui est passé de 30 jours en 2021-2022 à 77 jours en 2022-2023.
Là encore, les plaintes pour harcèlement psychologique y sont pour beaucoup. Le délai moyen de délibéré pour ce type de recours est passé l'an dernier de 15 à 126 jours.
Pour améliorer les délais de traitement, la Commission mentionne que le greffe du tribunal, lorsque les parties sont disponibles, « tente de fixer plusieurs journées d’audience consécutives dès l’ouverture du dossier plutôt que d’en ajouter à la suite de la première journée d’audience ».
Faits saillants
Parmi les autres faits saillants de l’année 2022-2023, la Commission de la fonction publique mentionne que 74 % des dossiers ont été fermés sans décision du tribunal.
De plus, sur les 10 dossiers pour lesquels une médiation a été tenue, 8 (80 %) se sont réglés sans décision du tribunal.
La Commission mentionne que les recommandations qu’elle a formulées au terme de ses enquêtes ont donné lieu à un progrès satisfaisant dans 100 % des cas.
Principales causes d’augmentation des délais
- Complexification des recours et augmentation du nombre de jours d’audience dans un même dossier, notamment pour les plaintes de harcèlement psychologique;
- Jonction de plusieurs recours déposés par une même partie (congédiement, suspension, fin de stage probatoire, classement, etc.), qui sont entendus lors d’une même audience portant également sur une plainte de harcèlement psychologique;
- Demandes de remise des parties pour différentes raisons, comme des invalidités ou des tentatives de régler un dossier à l’amiable;
- Moyens préliminaires présentés par les parties (demandes de précision, demandes d’intervention d’une nouvelle partie, demandes de récusation, etc.);
- Diverses objections en cours d’instance qui peuvent nécessiter une décision écrite par le juge administratif responsable du dossier (objection sur le privilège relatif au litige, objection concernant le secret professionnel, etc.);
- Vacance d’un poste de juge administratif sur trois pendant onze mois.
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