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Réforme de la libération sous caution : des avocats s’inquiètent

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Radio -canada

2023-09-29 12:00:00

Des avocats noirs et autochtones s’inquiètent du projet de loi libéral sur la réforme de la libération sous caution…

Source: Shutterstock
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Une association représentant les avocats noirs au Canada estime que davantage de Noirs seront envoyés en prison si le projet de loi libéral sur la réforme de la libération sous caution est adopté telle quelle.

Des représentants de l'Association des avocats noirs du Canada et de l'Association du Barreau autochtone du Canada témoignent devant un comité sénatorial étudiant le projet de loi C-48, qui vise à resserrer l'accès à la libération sous caution pour certains récidivistes violents.

Le projet de loi élargirait les dispositions d'inversion du fardeau de la preuve pour inclure ceux qui ont déjà été condamnés ou même libérés pour une infraction de violence conjugale.

Mme Big Canoe affirme que les femmes autochtones victimes de violence conjugale sont souvent accusées par la police lorsqu'un agent intervient lors d'un incident. Selon elle, le fait de transférer à ces femmes la responsabilité de prouver pourquoi elles devraient être libérées avant leur procès comporte un risque de préjudice.

Theresa Donkor, membre de l'Association des avocats noirs du Canada, soutient que le projet de loi mine les efforts du gouvernement libéral pour lutter contre la discrimination raciale et la surreprésentation des Noirs derrière les barreaux.
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