Juges sous enquête : et de quatre!
Un autre juge devra s’expliquer devant le Conseil de la magistrature…
Le Conseil de la magistrature a ordonné une enquête sur un quatrième juge le 23 septembre dernier.
Là encore, cette information n’a été publiée que tout récemment sur le rôle d’audience du Conseil.
Le juge visé siège à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. Son nom peut être divulgué puisqu’une première audience du Comité d’enquête a eu lieu le 22 octobre au palais de justice de Gatineau. Il s’agit du juge Gilles Garneau, qui a été nommé juge suppléant à la Cour du Québec après son départ à la retraite, le 13 août 2021.
La plaignante dans ce dossier est la mère d’un accusé dont la détention a été ordonnée au terme de son enquête sur mise en liberté suivant des accusations de menaces et de harcèlement, précise le Conseil dans sa décision.
Elle reproche au juge d’avoir, lors de cette enquête, fait preuve d’impatience envers les deux parties dans le cadre de l’administration de la preuve.
« En lien avec cette impatience, la plaignante reproche plus spécifiquement au juge d’avoir mentionné au procureur de la poursuite qu’il allait le regretter advenant le cas où l’enquêteur au dossier témoignerait sur des éléments se trouvant dans le rapport qu'il avait déjà en sa possession », peut-on lire dans la décision du Conseil de la magistrature.
La plaignante reproche également au juge d’avoir utilisé les termes « meurtrier en puissance » sur un ton agressif pour qualifier l’accusé.
Selon le Conseil de la magistrature, le juge a effectivement employé les termes « meurtrier en puissance ».
« Bien qu’ils n’aient pas été prononcés sur un ton agressif, comme le prétend la plaignante, ce qualificatif interpelle le Conseil en lien avec les devoirs de sérénité, de réserve et de courtoisie dont doit faire preuve un juge », écrit le Conseil.
Quant à l’impatience et aux propos adressés au procureur de la poursuite, le Comité d’enquête pourra se prononcer sur l’ensemble de ces reproches lors de l’enquête, ajoute le Conseil.
Pas une première pour le juge Garneau
Ce n’est pas la première fois que le juge Garneau doit s’expliquer devant le Conseil de la magistrature.
En janvier 2002, le Comité d’enquête avait recommandé au Conseil de la magistrature de lui adresser une réprimande en lien avec un procès tenu en septembre 2000 au palais de justice de Montréal. Lors d’une audience, le juge Garneau s’était adressé « à micros fermés au substitut du Procureur général pour lui souligner l’arrêt Armbruster en l’absence de l’accusé », peut-on lire dans la décision du Comité d’enquête.
Dans une autre décision rendue le 29 avril 2020, le Comité d’enquête avait conclu que le juge Garneau avait « manqué à son obligation déontologique d’être manifestement impartial et objectif » lors d’un procès tenu en juin 2016.
Condamné à l’issue de ce procès d’environ une heure, le plaignant en avait appelé de sa condamnation à la Cour d’appel qui, le 23 novembre 2018, avait cassé le verdict et ordonné un nouveau procès.
Là aussi, le Comité avait recommandé au Conseil de la magistrature l’imposition d’une réprimande.
L’identité des deux juges municipaux sous enquête maintenant connue
Le Conseil de la magistrature a décidé le 23 septembre dernier d’enquêter sur trois autres juges, soit deux juges municipaux et un juge de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
Droit-inc a fait état de ces enquêtes dans des articles mis en ligne le 9 octobre et le 15 octobre.
Les noms des deux juges municipaux sous enquête sont maintenant connus : il s’agit des juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau, de la Cour municipale de la Ville de Gatineau. Le plaignant dans ce dossier est Christian Tanguay, directeur adjoint aux services administratifs de la Ville de Gatineau et bâtonnier du Barreau de l’Outaouais.
Quant à l’autre juge de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec qui fait l’objet d’une enquête, son identité sera connue lorsqu’une première audience du comité d’enquête aura eu lieu. Dans ce dossier, aucune date n’avait encore été fixée au moment d’écrire ces lignes.
