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Utilisation de l’IA: la Cour supérieure se positionne

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Marie-ève Buisson

2023-10-10 10:15:00

La Cour supérieure reconnaît que les technologies présentent à la fois des opportunités et des défis. Elle donne toutefois une mise en garde aux juristes quant à son utilisation…
Marie-Anne Paquette, juge en chef, Catherine La Rosa, juge en chef associée et Jean-François Michaud, juge en chef adjoint. Sources: Université de Montréal, Université Laval et archives
Marie-Anne Paquette, juge en chef, Catherine La Rosa, juge en chef associée et Jean-François Michaud, juge en chef adjoint. Sources: Université de Montréal, Université Laval et archives
Dans un communiqué de presse, la Cour supérieure invite les praticiens et les plaideurs à utiliser la technologie avec prudence.

Pour tout ce qui touche à la jurisprudence, des textes de loi ou des commentaires dans le cadre d’observations faites auprès du tribunal, la Cour rappelle que les parties doivent s’informer exclusivement des sources provenant de sites web des tribunaux ou des services bien établis comme CanLII et SOQUIJ.

Aussi, toutes les observations générées par l’intelligence artificielle doivent faire l’objet d’un « contrôle humain rigoureux ».

Ainsi, cette vérification peut se faire au moyen de recoupements avec des bases de données juridiques « fiables » pour confirmer que les références et leur contenu résistent à un examen minutieux.

« Nous encourageons les discussions et souhaitons une collaboration constante afin d’aborder ces enjeux de manière efficace. Notre engagement commun à renforcer l’intégrité et la crédibilité des instances judiciaires est crucial », conclut la Cour supérieure.

Cet avis de la Cour supérieure est signé par Marie-Anne Paquette, juge en chef, Catherine La Rosa, juge en chef associée et Jean-François Michaud, juge en chef adjoint.
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3 commentaires
  1. Avocat
    Avocat
    il y a 9 mois
    La cour se positionne?
    En quoi? Ce communiqué ne dit rien d'autres que des généralités.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 mois
    La cour fait comme beaucoup de gens
    Elle ne connait rien à l'IA, mais comme c'est "the new thing", elle se sent obligée de commenter.


    Récemment, un scientifique (Luc Julia) spécialisé dans ce domaine émettait ce commentaire, qui aurait pu vernir de n'importe quel profane (je cite, de mémoire):

    on a entrainé une "intelligence artificielle" pour reconnaitre les chats, avec 100 000 images, et le taux de succès a été de 98%. Ma fille de 2 ans a besoin de voir 2 chats, et ensuite elle ne se trompe jamais. Conclusion: ce qu'on appelle "intelligence artificielle" n'a rien à voir avec un cerveau humain.


    https://www.youtube.com/watch?v=yuDBSbng_8o (de 10:14 à 12:50)

  3. Me(e)
    En quoi la cour se "Prononce"?
    Ce que la Cour dit, c'est un résumé 101 du cours de 1ière année Recherche et rédaction en droit.

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