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Demande d’action collective contre l’Ordre des infirmières du Québec

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Radio -canada

2023-10-12 10:15:00

Une demande d’action collective vient d’être déposée devant la Cour supérieure contre l’Ordre des infirmières du Québec. Qui est l’avocat derrière?

Me Fernando Belton. Source: Belton avocats
Me Fernando Belton. Source: Belton avocats
Une demande d'action collective a été déposée mardi en Cour supérieure contre l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Le demandeur cherche à obtenir réparation au nom des centaines de candidates ayant échoué à l'examen d'admission de l'Ordre depuis janvier 2021.

Le demandeur, nommé Jason Aurélien, souhaite obtenir le statut de représentant de l'action collective. C'est le cabinet montréalais Belton avocats qui a entrepris la procédure.

« Ce qu'on demande à la cour, c'est un montant de 30 000 $ pour chacun des membres du groupe. Un montant qui peut être pondéré en fonction des préjudices qui sont propres (à chacun) », précise Me Fernando Belton en entrevue à La Presse canadienne. La somme de 7500 $ est réclamée à titre de dommages non pécuniaires pour les préjudices subis et la somme de 22 500 $ est réclamée pour les pertes pécuniaires subies.

Selon le contenu de la requête, le demandeur est un candidat à l'exercice de la profession d'infirmier (CEPI) âgé de 24 ans. Il a obtenu son diplôme d'études collégiales en décembre 2021. Depuis, il a échoué trois fois au controversé examen professionnel de l'OIIQ.

M. Aurélien a notamment fait partie des cohortes de candidats aux séances de septembre 2022 et de mars 2023, où le taux d'échec anormalement élevé a fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'admission aux professions. Ce dernier a révélé que l'examen présentait des failles méthodologiques mettant en doute sa validité et sa fiabilité.

Me Belton, qui signe la requête, réclame des dommages pécuniaires et non pécuniaires pour son client ainsi que pour « toute personne ayant échoué au moins une fois à l'examen professionnel d'admission (de l'OIIQ) entre janvier 2021 et septembre 2023 ».

Immunité contre les poursuites

Les ordres professionnels bénéficient d'une forme d'immunité contre les poursuites en raison de l'article 193 du Code des professions. Cette protection vise à leur permettre de jouer leur rôle de protection du public en forçant les tribunaux à présumer de leur bonne foi. Or, Me Belton croit être en mesure de franchir cet obstacle.

Selon l'avocat, l'ordre n'aurait pas respecté les exigences du Code des professions, car il aurait « systématiquement fait preuve d'insouciance grave dans la préparation de son examen », écrit-il. Il dit tirer cette conclusion en s'appuyant sur les divers rapports déposés par le commissaire à l'admission aux professions.

Le demandeur cité dans la requête a échoué à trois reprises à l'examen avant de se présenter une quatrième fois à l'épreuve en septembre dernier. Il n'a toujours pas obtenu son résultat pour ce dernier essai.

Or, il affirme avoir vécu très difficilement cette quatrième tentative, racontant que « son corps le lâche, sa tête tourne, son corps est lourd, il est fatigué et plus capable de se concentrer », peut-on lire dans la requête déposée en matinée mardi.

Toujours selon les allégations du demandeur, ses échecs répétitifs l'ont mené à craindre de ne jamais pouvoir obtenir son titre professionnel, à douter de ses compétences, à une perte d'estime de soi et même à traverser des épisodes dépressifs.

Toutes les personnes concernées par le recours qui souhaitent s'inscrire comme membre peuvent le faire en remplissant un formulaire électronique sur le site web du cabinet Belton avocats.
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