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Action collective contre des marques de dispositifs d’accès vasculaire

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Marie-ève Buisson

2023-10-18 10:15:00

Une demande d’action collective a été intentée contre des marques de dispositifs d’accès vasculaire « défaillants » et « causant » des préjudices corporels.

Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault. Source: Siskinds, Desmeules Avocats
Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault. Source: Siskinds, Desmeules Avocats
La demande d’action collective a été intentée le 6 octobre dernier contre Becton, Dickinson and Company, C.R. Bard et Bard Access System, qui fabriquent des dispositifs d’accès vasculaire.

Ces dispositifs sont conçus pour être implantés dans le corps et laissés en place à long terme afin de faciliter un accès direct et répété au système vasculaire pour l'administration de médicaments, de fluides, de solutions de nutrition parentérale, de produits sanguins et/ou le prélèvement d'échantillons sanguins.

Selon la demanderesse, Maria Eleni Mustakas, les dispositifs visés comportent un défaut de sécurité portant atteinte à l’intégrité physique et à la santé, en ce qu’ils n’offrent pas la sécurité à laquelle elle et les membres du groupe étaient en droit de s’attendre;

Les complications peuvent comprendre :
  • les infections, la colonisation bactérienne, la septicémie et la nécrose;

  • les lésions, la perforations de tissus, de vaisseaux et d’organes et l’hémorragie;

  • les caillots sanguins (la thrombose veineuse profonde, la thromboembolie veineuse, y compris l’embolie pulmonaire, et les accidents vasculaires cérébraux);

  • les troubles cardiaques (tels la tamponnade cardiaque, l’arythmie cardiaque et la ponction cardiaque);

  • l'échec, le retard et les complications des traitements médicaux (y compris l'obstruction ou la fuite des cathéters et l'impossibilité d'administrer les fluides intraveineux comme prévu);

  • le décès

Les membres du groupe sont:

« Toute personne physique au Canada qui a reçu l’implantation d’un dispositif d’accès vasculaire (veineux) central implantable fabriqué par les défenderesses (notamment appelé indifféremment port ou chambre à cathéter, chambre implantable veineuse, chambre à cathéter implantable, cathéter veineux avec chambre implantable) ou d’un cathéter veineux central et qui, à la suite de la défaillance du dispositif, a subi des préjudices corporels ».

Les avocats représentant Maria Eleni Mustakas sont Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault du cabinet Siskinds, Desmeules Avocats.

La requérante réclame donc aux défenderesses à payer à la demanderesse un montant
à être déterminé en compensation des préjudices corporels, moraux et/ou matériels subis
et qu'elle continue et continuera de subir.
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