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Une bijouterie gagne contre Revenu Québec!
Agence Qmi
2010-12-20 10:15:00
Après avoir multiplié les recours contre des bijouteries dans les derniers mois, Revenu Québec a été débouté par la Cour canadienne de l’impôt.
La bijouterie Almar, que le fisc accusait d’avoir produit de fausses factures, n’aura donc pas à rembourser 4 millions $ au trésor public.
Revenu Québec accusait la bijouterie Almar, située près du Square Phillips, au centre-ville de Montréal, d’avoir exhibé de fausses factures au fisc pour réclamer le remboursement de taxes payées sur les produits et services (TPS).
En 2008, le ministère a envoyé à l’entreprise un avis de cotisation d’un montant de 3,9 millions $ pour les années 2003 à 2007, que la bijouterie a contesté.
Deux ans et demi plus tard, et après la déposition de 17 témoins, la juge Lucie Lamarre a donné raison à la bijouterie dans un jugement du 2 décembre dernier.
« La prétention de Revenu Québec était que la bijouterie Almar n’avait pas le droit de récupérer la taxe qu’elle avait payée à ses fournisseurs lors de l’achat de bijoux, parce qu’on n’était pas certain que ces achats avaient bel et bien été faits. Or, la Cour est arrivée à la conclusion que mon client, Allan Puzantyan, avait agi en toute bonne foi », a expliqué l’avocat du propriétaire de la boutique, Louis-Frédérick Côté, du cabinet Spiegel Sohmer.
Revenu Québec pourrait être poursuivi
Contacté par l’Agence QMI, Revenu Québec a refusé de commenter le dossier de la bijouterie Almar. « Le délai pour en appeler du jugement n’est pas expiré et nous sommes en train d’analyser le jugement. Une décision sera prise par la suite », a indiqué la porte-parole Valérie Savard.
De son côté, Me Côté affirme que son client, M. Puzantyan, est « épuisé » par ces procédures et qu’il n’exclut pas d’exercer un recours en dommages contre Revenu Québec ultérieurement, même si « le projet n’est pas sur la table actuellement ».
Une « chasse aux sorcières »?
L’industrie de la bijouterie semble être dans la mire du fisc depuis quelques mois. En octobre et novembre derniers, le ministère du Revenu a obtenu des jugements favorables contre les bijouteries Carmen International (32,6 millions $), Mano (7,3 millions $) et Arzouni (4,7 millions $), toutes situées à Montréal.
Selon Me Côté, qui représente une trentaine d’entreprises dans le domaine de la bijouterie, « même si Revenu Québec refuse de le dire ouvertement, il est clair qu’il a décidé de vérifier tout le monde dans ce domaine. Ils sont allés partout : à Montréal, Laval, Longueuil ».
Appelée à commenter, la porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard, a affirmé que le fisc ne ciblait « aucune industrie en particulier ».
Revenu Québec accusait la bijouterie Almar, située près du Square Phillips, au centre-ville de Montréal, d’avoir exhibé de fausses factures au fisc pour réclamer le remboursement de taxes payées sur les produits et services (TPS).
En 2008, le ministère a envoyé à l’entreprise un avis de cotisation d’un montant de 3,9 millions $ pour les années 2003 à 2007, que la bijouterie a contesté.
Deux ans et demi plus tard, et après la déposition de 17 témoins, la juge Lucie Lamarre a donné raison à la bijouterie dans un jugement du 2 décembre dernier.
« La prétention de Revenu Québec était que la bijouterie Almar n’avait pas le droit de récupérer la taxe qu’elle avait payée à ses fournisseurs lors de l’achat de bijoux, parce qu’on n’était pas certain que ces achats avaient bel et bien été faits. Or, la Cour est arrivée à la conclusion que mon client, Allan Puzantyan, avait agi en toute bonne foi », a expliqué l’avocat du propriétaire de la boutique, Louis-Frédérick Côté, du cabinet Spiegel Sohmer.
Revenu Québec pourrait être poursuivi
Contacté par l’Agence QMI, Revenu Québec a refusé de commenter le dossier de la bijouterie Almar. « Le délai pour en appeler du jugement n’est pas expiré et nous sommes en train d’analyser le jugement. Une décision sera prise par la suite », a indiqué la porte-parole Valérie Savard.
De son côté, Me Côté affirme que son client, M. Puzantyan, est « épuisé » par ces procédures et qu’il n’exclut pas d’exercer un recours en dommages contre Revenu Québec ultérieurement, même si « le projet n’est pas sur la table actuellement ».
Une « chasse aux sorcières »?
L’industrie de la bijouterie semble être dans la mire du fisc depuis quelques mois. En octobre et novembre derniers, le ministère du Revenu a obtenu des jugements favorables contre les bijouteries Carmen International (32,6 millions $), Mano (7,3 millions $) et Arzouni (4,7 millions $), toutes situées à Montréal.
Selon Me Côté, qui représente une trentaine d’entreprises dans le domaine de la bijouterie, « même si Revenu Québec refuse de le dire ouvertement, il est clair qu’il a décidé de vérifier tout le monde dans ce domaine. Ils sont allés partout : à Montréal, Laval, Longueuil ».
Appelée à commenter, la porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard, a affirmé que le fisc ne ciblait « aucune industrie en particulier ».
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