Le processus de nomination des juges doit être modifié, selon Bastarache

« L'allégeance politique des candidats ou le fait de connaître des représentants du parti politique au pouvoir peut entrer en ligne de comte », indique l'ex-juge de la Cour suprême, dans son rapport rendu public mercredi.

« Il est temps de revoir le processus », croit-il, et c'est à la lumière de cette conclusion qu'il a formulé pas moins de 46 recommandations au gouvernement.

Selon M. Bastarache, la démarche menant à la nomination d'un juge doit être inscrite dans une loi, de manière à mieux définir le rôle du ministre de la Justice dans ce processus, qui devrait d'ailleurs « motiver » les candidatures qu'il propose à ses collègues ministres.

Représentant du public

À l'heure actuelle, les représentants du public, qui prennent part au processus de sélection des juges, sont choisis à la bonne franquette.

Au nom d'une plus grande transparence et d'une « meilleure représentativité » des membres provenant du public, l'ex-juge suggère la création d'un comité de sélection permanent des personnes aptes à être nommées juges.

Chaque poste de juge à combler devrait donner lieu à un processus de sélection, soutient Michel Bastarache. « Pour chacun des postes à combler, une formation de sept personnes choisies parmi les trente membres (nommés pour trois ans) du comité de sélection serait constituée ».

Un secrétariat permanent à la sélection et à la nomination des juges devrait également voir le jour pour administrer le travail des comités permanents, croit le commissaire. Ce secrétariat devrait rendre des comptes à l'Assemblée nationale, renchérit-il.