Québec a imposé aux procureurs de la Couronne et juristes de l'État, un retour dans les salles d'audience pour demain ainsi que des augmentations salariales de 6 % sur cinq ans, identiques à ce qu'avait obtenues le Front commun syndical l'été dernier.
La loi spéciale présentée aujourd'hui par le gouvernement Charest pour imposer les conditions de travail aux procureurs et juristes de l’État et mettre fin à leur débrayage, prévoit un retour au travail demain à 13h.
Le rattrapage salarial de 12 %, offert lors des négociations, ne fait plus partie de l'offre. Les procureurs et juristes ne pourront travailler plus de 40 heures par semaine.
« Personne n'a souhaité une loi spéciale. Nous avons pris la même approche avec la fonction publique », a indiqué d'entrée le premier ministre Jean Charest lors de l'ouverture de la séance extraordinaire à l'Assemblée nationale, ce matin.
Selon Pauline Marois, le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités.« Le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités. C'est l'aboutissement de huit ans de mépris. Ils n'ont ni négocié, ni parlé », a répliqué la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, avant d'indiquer croire que les procureurs étaient « punis parce qu'ils ont demandé une enquête publique sur la construction ».
Si la loi spéciale n'est pas respectée, les amendes suivantes pourront être décernées :
• Pour l'Association des procureurs : de 25 000 $ à 125 000 $
• Pour les dirigeants de cette association : de 7 000 $ à 35 000 $
• Pour les procureurs, individuellement : de 100 000 $ à 500 000 $
Du renfort
Avant le dépôt de la loi, Michelle Courchesne a annoncé l'embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 juristes additionnels dans les ministères.
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) a dénoncé dimanche les « méthodes dignes de Duplessis » du gouvernement Charest. Une telle loi spéciale serait « inconstitutionnelle, immorale et irresponsable », selon son président, Christian Leblanc.
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