La Banque Nationale règle un recours sur le vol de données
![Main image](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/7777__Pierre_Sebastien300.jpg)
Agence Qmi
2012-06-11 13:35:00
Le recours collectif, autorisé en 2010, était le premier dans son genre au Québec parce qu'il portait sur la gestion de renseignements personnels.
![Me Pierre Sébastien est nommé en tant qu'arbitre afin de régler les désaccords.](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/7777__Pierre_Sebastien300.jpg)
« La BNC a néanmoins conclu que le Litige serait long et coûteux, et qu'il est souhaitable d'en arriver à un règlement complet et définitif de la manière et aux conditions revues dans l'Entente », indique le document.
Les montants des dommages potentiels peuvent varier. La Banque Nationale mettra en place un processus de réclamation. Toute perte documentée et admise après un délai de 30 jours sera remboursée par chèque. Un arbitre, Me Pierre Sébastien, est nommé afin de régler les désaccords.
Steve Larose et Jocelyne Paquette, les demandeurs qui pilotaient le recours collectif, se font verser 1500 $ chacun afin de rembourser les frais et efforts investis.
L'entente de règlement sera toutefois invalidée si plus de 150 personnes s'en excluent. Ceux qui prennent une telle décision conservent leur droit de lancer une poursuite.
Le dossier a déjà entraîné des dépenses pour la Banque Nationale.
L'envoi de lettres individualisées aux clients, quelques jours après le vol d'ordinateur, a coûté 162 000 $. De plus, des messages de sécurité ont été inscrits à leurs profils bancaires et leurs dossiers de crédit, ce qui a coûté 566 000 $.
Les honoraires hors cour à débourser s'élèvent à 270 000 $, taxes incluses.
Dans le cadre du règlement, la Banque Nationale s'engage à faire deux dons, soit de 25 000 $ au Centre Jeunesse de Montréal et de 60 000 $ à la Fondation de l'Hôpital Général Juif de Montréal.
Contactées par Argent, les deux parties ont refusé de faire des commentaires.