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Expropriation par le Train de l’Est : un avocat obtient 6 millions

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L'équipe Droit-inc

2012-12-20 10:16:00

L'avocat d'un cabinet a joué sa partition dans une affaire d'expropriation liée au projet du Train de l'Est, en obtenant 6 millions $ pour son client.

Nikolas Blanchette, avocat au sein du groupe de litiges et résolution de conflits chez Fasken Martineau, a joué un rôle déterminant dans la cause d'une expropriation du Train de l'Est.

Nikolas Blanchette de fasken Martineau a représenté Pièces d'autos de Montréal-Nord Inc.
Nikolas Blanchette de fasken Martineau a représenté Pièces d'autos de Montréal-Nord Inc.
Après plus de quarante jours de procès, le Tribunal administratif du Québec a rendu une décision dans laquelle il indemnise le client, Pièces d'autos de Montréal-Nord Inc. (PAMN), pour un montant de près de 6 000 000 $, plus intérêts et indemnité additionnelle.

Selon Me Blanchette, la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) fera jurisprudence et est digne d’attention pour au moins deux raisons.

Tout d'abord, "quiconque voit sa propriété et ses biens expropriés par l'État doit être traité avec respect, professionnalisme et dignité. En condamnant la partie expropriante à payer un montant de 250 000$ à titre de remboursement des honoraires extrajudiciaires, le Tribunal a conclu que le comportement de la partie expropriante n’était pas compatible avec celui qui doit animer un corps public dans ses relations avec un citoyen", explique l'avocat de Fasken.

"L’analyse de l’abus de procédure par un corps expropriant rappelle que les processus d'expropriation doivent être encadrés de telle sorte à éviter des débordements et des injustices, ajoute-t-il. Le jugement rend pleinement compte de cette règle cardinale."

Raymond Doray chez Lavery a agi pour une partie intervenante Infrastructure Québec
Raymond Doray chez Lavery a agi pour une partie intervenante Infrastructure Québec
D'autre part, "le jugement constitue un cas de principe en matière d’expropriation, croit Nikolas Blanchette. Il met en lumière les principes reconnus par la Cour suprême dans l’affaire Dell Holdings (1997 1 R.C.S. 32). Une partie expropriée doit être indemnisée pour tout dommage subi qui résulte directement du processus d’expropriation, que ce soit avant ou après l’émission de l’avis d’expropriation."

"Dans les faits, une compensation a été reconnue à notre cliente pour les pertes de rentabilité de son entreprise résultant des démarches d’expropriation menées par l’AMT avant l’émission de l’avis d’expropriation. Une compensation a aussi été reconnue à notre cliente pour les dommages causés par l’AMT à l’occasion des travaux d’expropriation menés après l’émission de l’avis d’expropriation", souligne l'avocat de Fasken Martineau.

Mes Isabelle Normand et Stéphanie Garon du cabinet Bernard Roy ont agi pour Justice Québec. Me Nikolas Blanchette a donc agi pour la partie locataire Pièces d'autos de Montréal-Nord Inc. tandis que Mes Jean-Pierre Belisle et Raymond Doray associé du cabinet Lavery ont représenté deux parties intervenantes Allan Korzinstone et Infrastructure Québec.


La décision du Tribunal administratif du Québec peut être téléchargée ici.
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