L'appel de Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal, ne sera pas entendu avant au moins six mois. Les avocats des deux parties étaient de retour en Cour ce matin.
Le leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a obtenu un appel automatique de sa condamnation et de sa peine pour outrage au tribunal pour des propos tenus pendant la grève étudiante au printemps dernier.
Il a été condamné à 120 heures de travaux communautaires à faire en six mois par le juge Denis Jacques. Les avocats des deux parties se sont présentés en Cour d’appel mardi matin pour déterminer un échéancier pour la production des mémoires.
L'appel de Gabriel Nadeau-Dubois ne sera pas entendu avant l'été ou l'automne prochain, ici aux côtés de son avocat Me Giuseppe SciortinoL'avocat de Nadeau-Dubois dispose de 120 jours pour déposer son mémoire d'appel, et l'avocat de Jean-François Morasse aura ensuite 90 jours pour répliquer. Cela veut dire que l'appel ne sera pas entendu avant l'été ou l'automne.
L’ancien leader étudiant a été trouvé coupable le 1er novembre dernier. Le juge avait déterminé que l’ancien co-porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir aux ordonnances de la Cour dans une entrevue diffusée à RDI.
Cinq motifs d'appel
Dans sa requête, l’avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, a invoqué cinq motifs d’appel.
Il a notamment demandé à la cour d’intervenir pour clarifier le degré de preuve requis en ce qui concerne la connaissance de l’ordonnance violée pour en arriver à une conclusion de culpabilité lorsque la preuve est «purement circonstancielle».
Me Sciortino a aussi demandé à ce que soit clarifié le sens du mot «inciter» ainsi que le rôle de porte-parole et les limites auxquelles s'expose une personne qui s’exprime pour une organisation.
La défense s’est également questionnée sur l’apparence de justice en raison de la «mention répétitive» dans la décision du fait que Nadeau-Dubois et d’autres personnes n’ont pas témoigné.
Rappelons que le juge Jacques avait donné raison à Jean-François Morasse, cet étudiant de l’Université Laval ayant obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts.
Le magistrat avait tranché que Nadeau-Dubois avait incité les étudiants en grève à ne pas respecter les injonctions du tribunal, incluant celle de Morasse.
Dans son jugement, il avait été cinglant à l’endroit du populaire leader étudiant, notant que ce faisant, il prônait «l’anarchie et la désobéissance civile».
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