Nouvelles

Des avocats s’élèvent contre Revenu Québec

Main image

Agence Qmi

2013-12-16 11:15:00

Un groupe d’avocats, de fiscalistes et de comptables fait front commun pour combattre l’Agence du revenu du Québec, qu’il juge trop agressive envers les petits entrepreneurs…

Selon Caroline Desrosiers, les efforts de Québec pour lutter contre l’évasion fiscale font mal à plusieurs entrepreneurs honnêtes.
Selon Caroline Desrosiers, les efforts de Québec pour lutter contre l’évasion fiscale font mal à plusieurs entrepreneurs honnêtes.
Ils travaillent bénévolement pour défendre Gilles Picotte, le propriétaire d’une entreprise de pose de gypse et de tirage de joints. L’homme au bord de la faillite doit continuer son combat contre Revenu Québec même si la Cour du Québec a rabroué l’agence en octobre; l’ARQ ayant porté le jugement en appel.

«Il a un jugement gagnant en main. On doit saisir l’occasion de pousser sa cause à bon port, car elle aura un impact positif pour tous les entrepreneurs», a déclaré Me Caroline Desrosiers.

L’avocate de CD Legal défend M. Picotte gratuitement, depuis 18 mois.

Un site web sera en ligne dès lundi pour récolter des fonds, au moins 30 000$, auprès de la population afin de soutenir financièrement l’entrepreneur et couvrir des frais liés à sa défense. Le groupe s’est inspiré de la campagne organisée pour appuyer Claude Robinson dans son combat contre Cinar.

«On doit rétablir l’équilibre. Les petits contribuables doivent avoir accès à la justice et pouvoir se défendre contre un géant comme Revenu Québec », a affirmé Me Desrosiers.

En 2007, à la suite de vérifications fiscales, Revenu Québec a réclamé près de 80 000$ à l’entreprise de M. Picotte, Système d’intérieur GPBR. On le soupçonnait d’être impliqué dans une histoire de fausse facturation, car un de ses sous-traitants n’avait pas versé sa TPS et sa TVQ.

La théorie a été renversée par la Cour du Québec. «Revenu Québec a détruit la vie que moi et ma femme on a mis des années à bâtir», a dit M. Picotte.

Au fil des ans, les 80 000$ réclamés ont bondi à près de 500 000$, en raison d’intérêts et d’amendes. Les comptes de banque de M. Picotte ont été gelés, un terrain qu’il possédait a été vendu et une hypothèque légale a été prise sur sa propriété.

L’attitude de Revenu Québec a conduit l’homme en dépression. Sa conjointe, Marie-Thérèse Parent, a même dû se trouver un emploi pour payer les factures.

Éviter la Faillite

Brigitte Alepin, fiscaliste au sein de l'équipe.
Brigitte Alepin, fiscaliste au sein de l'équipe.
Le groupe d’anges gardiens soutient qu’il est primordial d’éviter la faillite de M. Picotte car, s’il dépose son bilan, la cause sera terminée.

«C’est très important, car il y a d’autres M. Picotte et d’autres PME qui vivent des situations semblables au Québec», a dit Brigitte Alepin, fiscaliste au sein de l’équipe.

Alexandre Dufresne et Barry Landy, de Spiegel Sohmer, Étienne Gadbois, chez De GrandPré Chait, Nathalie St-Pierre et Martin Gilbert, de Richter, et Yves Chartrand, du CQFF, font aussi partie du groupe formé par Me Desrosiers. D’autres membres devraient se joindre à l’équipe sous peu.

Selon Caroline Desrosiers, les efforts de Québec pour lutter contre l’évasion fiscale font mal à plusieurs entrepreneurs honnêtes. Les cibles de récupération sont passées de 2,7 à 3,8 milliards $, de 2009 à 2013.

«Le pire c’est que Revenu Québec utilise l’argent des contribuables pour continuer à nous attaquer, alors qu’on a gagné», a dénoncé Mme Parent.
15024

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires