Claude Robinson a besoin de sou$

Re : Me
Suivez les développements. Les sommes qui seront ramassées ne seront pas pour les avocats. Robinson a dû et doit payer les débours, il est endetté et il ne travaille pas depuis fort longtemps.

Les surplus, s'il y en a, seront versés à un fonds pour la défense des droits d'auteur.

Histoire à suivre...

Re : Gowling
"Anonyme a demandé" : Une petite question : Gowling a accepté de représenter Robinson en première instance sans réclamer d'honoraires avant la fin du procès. Pourquoi ne pas reprendre cette initiative en appel?

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C'est effectivement le cas. Les fonds qui seront amassés serviront aux seuls "débours" et non aux frais d'avocats qui continuent d'être reportés jusqu'à la fin des procédures.

Re : Re : Gowling
> "Opération Robinson" a écrit : C'est effectivement le cas. Les fonds qui seront amassés serviront aux seuls "débours" et non aux frais d'avocats qui continuent d'être reportés jusqu'à la fin des procédures.

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J'entendais Mme Lussier hier à Radio-Canada laisser entendre que M. Robinson devra reproduire 20 000 pages en appel, que cela lui coûtera 3 $ la page, et qu'il s'agit donc de la raison pour laquelle on fait un appel au public pour subventionner son litige.

J'aimerais que vous m'expliquiez comment cela peut être possible puisque M. Robinson est intimé en appel et que, comme nous le savons tous, les frais de reproduction de la totalité du dossier de première instance (ou presque; c'est à la discrétion de l'appelant, bien entendu, mais la règle non écrite veut qu'on reproduise au complet) reposent au Québec sur les épaules de l'appelant. En somme, hormis les frais d'avocats, les intimés en Cour d'appel n'ont généralement pas à débourser de sommes supplémentaires hormis, principalement, la production d'une argumentation écrite, de sources et de quelques autres documents s’ils le désirent, mais c'est généralement anecdotique. Dans un gros procès, ces frais peuvent aller jusqu'à quelques dizaines de milliers de dollars, tout au plus, mais jamais au grand jamais cela ne pourrait atteindre 250 000 $.

Toute noble que puisse être la cause de M. Robinson, et toute victime qu’il puisse être dans cette histoire, je crois qu’on prend des détours démagogiques en faisant croire au public que M. Robinson sera incapable de se défendre en Cour d’appel sans ces sous. Il m’apparaît beaucoup plus sexy d’avancer une telle histoire, invraisemblable pour tout juriste qui s’y connaît un tant soit peu en litige, plutôt que de soulever la raison plus vraisemblable qui est que M. Robinson a des arrérages à rembourser envers ses procureurs pour les « débours », comme vous les appelez, de première instance. Pour moi, cette distinction est très peu banale, car au bout du compte j’ai l’impression qu’on profite du capital de sympathie que s’est attiré M. Robinson pour véhiculer des faussetés dans les médias, et c’est malheureusement l’image de la justice qui en souffre au bout du compte.

Re : Re: Mafalda
> >c’est malheureusement l’image de la justice qui en souffre au bout du compte.
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> Il est surprenant que vous puissiez croire que ce sont des petites faussetés de ce genre qui ternissent l'image de la justice tout en prétendant connaitre le litige.

Je ne connais nullement ce litige, seulement c'est vraiment donner une fausse image de la justice que de dire aux justiciables que ça leur en coûterait 250 000 $ en frais autres que des honoraires d'avocat pour être intimé à la Cour d'appel... Je suis sensible à la cause de M. Robinson, seulement je trouve dommage qu'on ne présente pas les informations correctement dans les médias.

Re : Me
> >>>> Dans un gros procès, ces frais peuvent aller jusqu'à quelques dizaines de milliers de dollars, tout au plus, mais jamais au grand jamais cela ne pourrait atteindre 250 000 $.
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> 20 000 x 3 = 60 000. Je présume donc qu'il doit payer ses experts à hauteur de 190 000... enfin, ceux qui ont accepté de délayer la perception. À part le 60K il resterait quoi comme débours?

Généralement (mais ce n'est peut-être pas le cas pour le dossier de M. Robinson?), c'est l'appelant qui assume les frais de transcription. De plus, au stade de l'appel il n'y a pas de nouvelle preuve admise, donc aucun frais d'expert à assumer.

Ce que je crois comprendre, c'est que M. Robinson a des frais non encore payés pour le procès de première instance; qu'il a certains frais à assumer pour la Cour d'appel; et que, fort probablement, il doit vouloir se garder un coussin dans l'éventualité de procédures en Cour suprême.

Je le répète, sa cause est sympathique et il manque réellement d'argent. Mais je ne comprends toujours pourquoi on fait des détours étranges en prétendant qu'il doit payer 3 $ la page pour reproduire 20 000 pages en Cour d'appel (ce nombre de pages étant, je le répète également, fort invraisemblable) quand on pourrait simplement dire qu'il a besoin de sous, un point c'est tout.

Laissons une chance au coureur. Le site web sera lancé officiellement le 7 avril, j'espère que les fondateurs auront d'ici là fait leurs devoirs et qu'ils présenteront de l'information plus adéquate au public.