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Lise Thibault : un document au cœur des débats

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Agence Qmi

2014-03-27 07:00:00

Un document préparé par le Procureur général du Québec dans le cadre de la poursuite civile contre Lise Thibault s’est retrouvé au cœur des débats, mercredi matin, en marge du procès de l’ex-lieutenante-gouverneure.

Lise Thibault s’est retrouvé au cœur des débats, mercredi matin, en marge du procès de l’ex-lieutenante-gouverneure.
Lise Thibault s’est retrouvé au cœur des débats, mercredi matin, en marge du procès de l’ex-lieutenante-gouverneure.
Dans un premier temps, l’avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, a souligné au juge Carol Saint-Cyr avoir eu vent de ce document pour la première fois en février 2014 et d’en avoir immédiatement fait la demande à la partie adverse.

«La réponse que j’ai eue, c’est que le rapport avait été préparé dans le cadre de la poursuite au civil et que le procureur aux poursuites criminelles et pénales ne l’avait jamais eu en sa possession», a souligné Me Labelle.

À ce moment, Me Labelle a dit s’être tourné vers l’avocat qui pilote le dossier civil pour obtenir, là aussi, une fin de non-recevoir.

«Je me suis donc adressé à la firme qui a réalisé le document pour l’obtenir, mais, là aussi, il y a eu une impossibilité puisqu‘une clause de confidentialité entre la firme et le gouvernement du Québec avait été signée», a ajouté l’avocat.

Il se demande donc quel est l’intérêt de protéger ce document – dans lequel on retrouverait les sommes que Lise Thibault devrait rembourser – et quel est l’inconvénient de le donner.

«Ma prétention, c’est qu’ils ne veulent pas me le donner parce qu’il est favorable à ma cliente, mais puisqu’elle a droit à une défense pleine et entière j’estime être en droit d’obtenir le document», a mentionné Me Labelle.

Du côté de la partie adverse, c’est Me Pascal Painchaud, l’avocat qui pilote le dossier civil qui s’est fait entendre.

Selon lui, la requête de l’avocat de Lise Thibault est prématurée à ce stade-ci puisque pour pouvoir obtenir le fameux document, qui est protégé par des privilèges, Me Labelle doit démontrer qu’il serait incapable de soulever un doute raisonnable sans avoir en sa possession le document.

Au surplus, l’avocat qui agit au nom du procureur général aux poursuites criminelles et pénales, Me Marcel Guimont, a fait savoir que lui-même n’avait jamais obtenu copie du rapport et qu’il ne lui était d’aucune utilité pour la cause au criminel.

Le président du tribunal a pris le tout en délibéré et pourrait rendre sa décision le matin du procès qui a finalement été reporté au 8 avril en raison des élections qui auront lieu le 7.

Jeudi, les avocats vont débattre sur une requête en détail.

Me Labelle désire ainsi obtenir, dans le cadre de cette requête, des précisions quant à savoir quelles transactions représentent un abus de confiance. Il réclame également des détails sur les fraudes alléguées et il désire aussi obtenir les détails décrivant davantage les moyens par lesquels les infractions auraient été commises.
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