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Le ministre MacKay dépose son projet de loi pour encadrer la prostitution

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La Presse Canadienne

2014-06-05 07:00:00

Le ministre de la Justice Peter MacKay a déposé mercredi son projet de loi pour encadrer la prostitution: il a choisi de criminaliser l'achat des services sexuels, donc les clients.

Le ministre de la Justice Peter MacKay a déposé mercredi son projet de loi pour encadrer la prostitution
Le ministre de la Justice Peter MacKay a déposé mercredi son projet de loi pour encadrer la prostitution
Les anciennes dispositions sur l'interdiction du proxénétisme, invalidées par la Cour suprême du Canada, ont été modernisées dans le projet de loi.

La sollicitation sera interdite mais uniquement dans les lieux publics, s'il est raisonnable de s'attendre à ce que des mineurs se trouvent à proximité.

Une nouvelle infraction a été créée, soit celle d'interdire la publicité de services sexuels moyennant rétribution.

La proposition législative était fort attendue depuis que la Cour suprême a invalidé plusieurs articles du Code criminel en décembre dernier.

Bien que la prostitution soit légale au pays, certaines activités qui l'entourent ont été criminalisées, comme la sollicitation, les maisons de débauche et le proxénétisme. Mais le plus haut tribunal du pays a décidé que ces interdictions étaient inconstitutionnelles car elles mettaient en danger la vie des prostituées.

Une consultation publique en ligne menée par le gouvernement a révélé que plus de la moitié des Canadiens ayant participé souhaitent que les clients soient criminalisés, mais pas les travailleuses du sexe.

Cette dernière approche _ où l'achat de services sexuels est considéré comme une infraction criminelle mais pas leur vente par les prostituées _ est souvent qualifiée de "modèle nordique ", solution retenue en Norvège, en Suède et en Finlande.

Il semblait aussi avoir la faveur du ministre de la Justice, qui a d'ailleurs affirmé que les résultats du sondage allaient "informer" son choix de législation.

Mais les travailleurs du sexe sont loin d'être en accord avec le modèle nordique, plusieurs étant d'avis que pareille législation les mettrait en danger. Leurs clients réguliers risquant de disparaître pour éviter de se faire coffrer, les prostituées craignent de devoir accepter tous les clients, même ceux qui apparaissent violents ou intoxiqués _ et qu'elles auraient auparavant refusé _ juste pour pouvoir gagner assez d'argent.

Le ministre avait toutefois déclaré, mercredi matin, que son projet de loi serait un "modèle canadien".

"Il va reconnaître les dangers inhérents associés à la prostitution, incluant plusieurs autres défis réels au pays, comme la pauvreté, la violence, les problèmes de consommation, la santé mentale", a alors souligné M. MacKay.

Il a précisé que le projet de loi sera accompagné de programmes pour aider les femmes à se sortir de la prostitution.

Le ministre affirme avoir atteint ce qu'il considère être l'approche "la plus constructive et la plus empreinte de compassion", qui "vise non seulement à protéger les personnes vulnérables, mais aussi les communautés."
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