Heenan victime de cybersquattage ?

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Emeline Magnier

2014-11-06 15:00:00

Conseils de drague et exemples de phrases pour émoustiller votre moitié : c’est ce qu’on retrouve désormais sur le site internet de l’ancien cabinet d’avocats Heenan Blaikie...

Vincent Gautrais est professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
Vincent Gautrais est professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
Cela fait maintenant presque neuf mois que Heenan Blaikie n'est plus. Le cabinet pancanadien a cessé définitivement ses activités le 28 février dernier, les associés ayant décidé à l’issue d’un vote de procéder à une dissolution.

C'est également ce même jour que son site internet a été désactivé. À l'adresse www.heenanblaikie.com et pendant plusieurs mois, une page indiquait la marche à suivre pour retrouver un ancien avocat du cabinet.

Mais depuis quelques semaines, on y trouve un contenu d'un tout autre genre.

Trois phrases cochonnes pour que votre homme devienne sauvage. Devriez-vous espionner votre conjoint ? Comment flirter avec des hommes et rester charmante ? Trois conseils pour trouver votre prince charmant. Ce sont les titres des quatre articles publiés sur le site.

Les textes sont rédigés en anglais et ont tous été publiés au cours du mois d'octobre. Sur la page d'accueil, on peut lire « Heenan Blaikie Perfectly imperfect »; il n'y a aucune information relativement à l'identité du propriétaire du site.

Mais qui se cache derrière ces articles au contenu suggestif et si éloignés de l’information habituellement disponible sur les sites des cabinets d'avocats ?

Pour Vincent Gautrais, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, il s'agirait de l'œuvre de cybersquatteurs. « Dans les années 90, certains en ont fait leur métier : ils achètent des noms de domaine dans l'espoir d'en négocier la revente », explique-t-il.

Faire pression

Grâce à des moteurs de recherche, ces cybersquatteurs repèrent les noms de domaine non utilisés notamment parce que leurs anciens propriétaires ont omis de renouveler leur enregistrement. Ils achètent alors le nom et sur la vitrine d'accueil du site, affichent du contenu sans aucun lien avec le précédent.

Le but de la manœuvre est de faire pression sur les anciens propriétaires pour qu'ils leur rachètent le nom de domaine à un prix bien plus élevé que celui qu'ils ont payé à l'origine. « Certains ont vu apparaître un site pornographique sur le site qu'ils utilisaient », raconte le professeur.

Comment contrer cette utilisation frauduleuse ? « Le premier réflexe a été de se tourner vers le droit des marques mais c'est très difficile car il n'y a aucune confusion possible entre les deux contenus ; c'est un exemple des limites de notre droit traditionnel. »

ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est un organisme de droit privé à but non lucratif qui gère le système des noms de domaine et supervise leur affectation.

Dans les années 2000, l’organisme a mis en place une procédure d'arbitrage pour permettre aux victimes de cybersquattage de récupérer un nom de domaine, explique M. Gautrais.

Trois conditions doivent être remplies : la personne doit démontrer qu'elle utilisait cette marque ou ce nom, que le cybersquatteur n'a aucun intérêt à en faire usage et qu'il est de mauvaise fois. « C'est d'une efficacité redoutable: ICANN rédigera une sentence arbitrale et rétrocédera le nom de domaine à son propriétaire initial », commente le spécialiste en TI.

Feu Heenan Blaikie réagira-t-il ?

Me David Joanisse, membre du comité de transition de Heenan Blaikie, n’a pas l’intention de réagir face à ce cybersquattage
Me David Joanisse, membre du comité de transition de Heenan Blaikie, n’a pas l’intention de réagir face à ce cybersquattage
Le cabinet d'avocats Heenan Blaikie ayant été dissous, ses anciens associés pourraient-ils récupérer le nom de domaine ? « ICANN est très protecteur des détenteurs de marques et de noms ; ils auraient donc de bonnes chances », estime M. Gautrais.

Contacté par Droit-inc, Me David Joanisse, membre du comité de transition de Heenan Blaikie, n’a pas l’intention de réagir face à ce cybersquattage. « Je n'y accorde aucune importance. Si une personne pense que je vais sortir un bas de laine que je n'ai pas, elle va courir très longtemps », lance l’associé du cabinet LCM avocats.

Il indique ne pas être dans le noir complet quant à l'utilisation actuelle du nom de domaine de son ancien cabinet, mais précise qu'aucun de ses anciens associés ne lui en a parlé. Il n’a par ailleurs jamais consulté le site internet qui se veut dispensateur de conseils relationnels.

« Ça démontre que le nom avait une résonance, mais nous ne donnerons pas suite, nous n'avons pas de temps à perdre et avons d'autres préoccupations », conclut-il.

Le 17 juin dernier, une procédure a été déposée à la Cour supérieure de Montréal par l'entrepreneur général en construction P&R Desjardins, représenté par Savonitto et associés, pour obtenir le paiement des travaux de rénovation entrepris dans les locaux de Heenan Blaikie ainsi que des dommages et intérêts pour un montant total de 2,1 millions de dollars.

Le contrat avait été conclu avec Gestion H.B, mais Desjardins entend obtenir le soulèvement du voile corporatif et la condamnation solidaire de Heenan Blaikie Sencrl srl - le cabinet d’avocats-, à titre d'associé unique et d'alter ego de la société de gestion ainsi que de l’administrateur de la société de gestion, Me Kip Daechsel.

LCM Avocats avait comparu pour tous les défendeurs mais s'est finalement retiré du dossier à la suite du dépôt d'une requête en inhabilité déposé par les avocats du demandeur. Le cabinet Borden Ladner Gervais devait alors prendre la suite, mais c'est finalement le cabinet Lavery qui a comparu.

Soyez donc vigilants et gardez l’oeil ouvert sur internet ! Une méprise est parfois si vite arrivée...
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