Élections Barreau 2015

Le Barreau répond à la plainte de Me Khuong

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Céline Gobert

2015-04-29 15:00:00

Quelle suite le Barreau du Québec a-t-il donné à la plainte de la candidate au Bâtonnat ? Droit-inc a obtenu une copie de la décision du Comité électoral…

Quelle suite le Barreau du Québec a-t-il donné à la plainte de la candidate au Bâtonnat ?
Quelle suite le Barreau du Québec a-t-il donné à la plainte de la candidate au Bâtonnat ?
C’est Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre pour le Comité électoral du Barreau du Québec, qui signe la lettre reçue par Me Lu Chan Khuong au sujet de la plainte en date du 26 avril qu’elle a déposée contre son rival Me Luc Deshaies, candidat au poste de Bâtonnier du Québec.

Me Champagne est membre d’office du Comité électoral dont les membres sont nommés par le Conseil Général.

Elle siège au Comité aux côtés de cinq autres membres: Me Audrey Gagnon de Fasken Martineau, Me Chantale Girardin de Cain Lamarre Casgrain Wells, Me Louis Roy de Norton Rose Fullbright, Me Lise Tremblay du Barreau du Québec et Me François L’Heureux, associé chez Gowlings, membre dont Me Khuong a exigé la démission dans sa plainte, en raison d’une possible apparence de conflit d’intérêts puisqu’il travaille au sein du même cabinet que le candidat Deshaies.

Le Comité électoral, dont les membres ont été nommés par le Conseil général, est chargé de traiter les plaintes reçues par le Barreau durant la campagne électorale. Une fois les plaintes traitées, le Comité électoral voit à acheminer ses décisions aux personnes concernées.

Bien entendu, le Barreau a comme ligne de conduite de « respecter une attitude de neutralité et de non-ingérence à l’égard de la campagne électoral. », indique par courriel le Barreau, à la suite d’une demande de renseignements de la part de Droit-inc. « Tous les membres du Comité électoral sont ainsi tenus à la plus stricte confidentialité et ont prêté un serment de discrétion à cet égard. Aucune plainte logée auprès du Comité électoral ne peut être discutée publiquement. »

Quelle est la réponse du Comité électoral ?

Me François L’Heureux est sur le Comité électoral, mais aussi associé chez Gowlings, où pratique Me Deshaies
Me François L’Heureux est sur le Comité électoral, mais aussi associé chez Gowlings, où pratique Me Deshaies
Dans sa réponse à Me Khuong, dont Droit-inc a obtenu copie, le Comité a jugé « primordial de traiter en premier » le sixième point soulevé par la candidate Khuong, celui qui, rappelons le, concerne la présence sur le Comité électoral d’un avocat de Gowlings, le même cabinet où pratique Me Deshaies.

« Vous vous souviendrez que les membres avaient été informés qu’il est un associé du cabinet Gowlings, écrit le Comité à Me Khuong, avant d’ajouter que Me L’Heureux, comme tous les autres membres du Comité électoral, a signé « un serment et agit de façon impartiale et il ne se livre à aucune activité de nature partisane. » Il juge en outre la demande de la candidate Khuong « tardive » puisque le Comité a débuté ses travaux depuis la mi-décembre 2014.

Le Comité indique avoir traité les trois premiers points de façon globale. Ils concernaient notamment la liste d’appuis de Me Deshaies composée de noms de personnes n’ayant pas donné leur consentement à y figurer ainsi que sur la véritable identité de Me Sébastien Caron, énigme résolue par Droit-inc. Le Comité a exigé de Me Deshaies l’émission d’un erratum au 25 000 membres concernant les « inexactitudes au niveau de ses appuis. »

Le Barreau précise en outre qu’une demande de rectification « sera également faite à Me Deshaies qui ne peut utiliser le titre de « bâtonnier du Québec. » Enfin, le Comité électoral indique avoir visionné la vidéo d’appuis sur YouTube et estime que « toutes les personnes se présentent et déclinent leur titre. »

« Tout comme vous pouvez utiliser le titre de « Vice-présidente du Barreau du Québec », rien n’interdit à ces personnes d’utiliser leur titre », écrit le Comité à Me Khuong.

De plus, « elles parlent au «Je», indique le Comité, et n’indiquent aucunement que leur section respective appuie le candidat Deshaies. »

Quant au site web, une demande sera faite afin de préciser les années où la personne a été bâtonnier ou bâtonnière, si son mandat est depuis expiré, conclut le Comité.

Jointe par Droit-inc, Me Khuong n’a pas voulu commenter la décision du Comité électoral.

« J'ai fait ce que je crois être nécessaire mais que maintenant que c'est fait, j'aimerais qu'on parle des vrais enjeux, soit la plateforme. Je ferme le dossier.»

Pour lire l’intégralité de la réponse du Comité, c’est ici.
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