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Accident mortel: une famille s’entend à l’amiable avec GM

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La Presse Canadienne

2015-04-30 07:00:00

Une entente hors cour est intervenue entre le constructeur automobile américain General Motors (GM) et la famille de Dany Dubuc-Marquis, mort au volant de son véhicule en juin 2013.

Me Leilani Piette, avocate de la famille
Me Leilani Piette, avocate de la famille
À cause de la confidentialité de l'entente, le montant de l'indemnité ne sera pas révélé. On peut toutefois supposer qu'il dépasse le million de dollars qui est le montant de base prévu par le programme d'indemnisation de l'entreprise aux États-Unis.

«C'est une importante étape qu'on vient de franchir, mais je ne peux pas m'estimer heureux puisque ça ne me ramènera jamais mon garçon», a mentionné Normand Dubuc, essuyant ses larmes.

En juin 2013, le jeune Dany Dubuc-Marquis, 23 ans, au volant de son Chevrolet Cobalt a percuté un arbre à la suite d'une embardée sur la route 139, à Roxton Pond, en Montérégie. Malgré la force de l'impact, les coussins gonflables ne se sont pas déployés. C'est une défectuosité du commutateur d'allumage qui était en cause.

Ce problème était connu du fabricant américain depuis plusieurs années aux États-Unis. Or, ce n'est que huit mois après l'accident qu'il a procédé au rappel des modèles en question.

«J'ai dû demander deux enquêtes à Transport Canada pour finalement qu'on me confirme la cause exacte, a mentionné Normand Dubuc. Quand je l'ai finalement su, les gouvernements n'ont rien voulu faire en raison de la loi du "no fault" qui encadre les cas d'accidentés de la route au Québec».

C’est la firme d'avocats Gaudet Cabanac Piette Avocats de Granby qui a pris le dossier en mains et fait des démarches auprès de firmes américaines qui intentaient des recours aux États-Unis contre GM.

«Ils avaient répertorié plus de 300 cas de décès en Amérique du Nord et des centaines d'autres avec blessés, possiblement attribuables à cette défectuosité, a expliqué Leilani Piette, avocate de la famille. Ici au Québec, il nous aurait été difficile d'entreprendre des procédures parce que la famille avait été indemnisée en vertu des règlements de la Société de l'assurance automobile du Québec.»

«Nous aurions été obligés de faire des requêtes en raison de la Charte, un processus très long et avec peu de chances de réussite, a ajouté l’avocate. Notre seul espoir était d'entreprendre des procédures aux États-Unis, ce sont ces démarches qui ont permis à la famille de profiter du programme américain d'indemnisation de General Motors.»

Une victoire pour les Dubuc-Marquis ? Le père de la victime ne le sait pas. Normand Dubuc souhaite cependant que son histoire puisse permettre à d'autres familles d'obtenir une forme de réparation et surtout, qu'elle fasse réfléchir les gouvernements sur la pertinence d'adopter des lois qui rendent les grandes entreprises comme GM et les autres constructeurs automobiles, imputables pour leur négligence.

«Je connais au moins deux autres familles qui ont été touchées de la même façon que moi, à la suite du décès dans des circonstances semblables, a dit Normand Dubuc. Il y a combien d'autres cas qu'on ignore ? C'est vraiment déplorable et faut que ça change.»
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