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Les cryptomonnaies sont des biens et doivent être déclarées

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Mathieu Kouri

2018-07-05 13:15:00

Comme tous les investissements, elles peuvent engendrer des gains et des pertes et elles sont imposables...

Mathieu Kouri, M.Fisc, CPA, CGA est Directeur, Fiscalité canadienne chez MNP
Mathieu Kouri, M.Fisc, CPA, CGA est Directeur, Fiscalité canadienne chez MNP
Les cryptomonnaies ont fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Plusieurs investisseurs, amateurs ou professionnels, se sont laissé tenter par cette nouvelle technologie. Cependant, une question revient souvent : quel est le traitement fiscal des transactions en cryptomonnaies?

Quel type de revenu est généré par une transaction en cryptomonnaies?

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec (« RQ ») ont émis l’opinion que les cryptomonnaies sont des biens. Par conséquent, presque toutes les transactions en cryptomonnaies sont considérées comme des opérations de troc : elles sont donc imposables. Le gain ou la perte qui en découle peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou une transaction de nature capital. Des taxes de vente peuvent également s’appliquer.

Le traitement fiscal au Canada

L’achat ou la vente de cryptomonnaies par un contribuable contre une monnaie traditionnelle recevra le traitement fiscal réservé au revenu ou au capital. Si la cryptomonnaie est considérée comme étant de nature capital, seulement 50 % du gain tiré de sa vente sera imposable à titre de gain en capital. Si elle fait partie de l’inventaire d’une entreprise, qu’elle soit détenue par une société ou un particulier, le gain réalisé à la cession sera imposable à 100 % à titre de revenu.

La Loi de l’impôt sur le revenu (« la Loi ») ne définit pas les circonstances dans lesquelles une opération sera traitée à titre de revenu ou de capital. La détermination s’effectue en fonction des faits liés à chaque cas, mais l’analyse est la même que celle réalisée pour des opérations visant d’autres types de biens. L’intention de la personne compte pour beaucoup lorsque vient le temps de déterminer la nature des transactions en cryptomonnaies. Par exemple, l’ARC et RQ examineront la répétition d’opérations semblables, la période de détention, la connaissance des marchés, le lien entre l’opération et l’entreprise du contribuable et le temps consacré à l’entreprise par le contribuable.

Les obligations de conformité fiscale

Selon la Loi, les résidents fiscaux canadiens doivent payer des impôts sur leurs revenus de source canadienne et étrangère. Ainsi, chaque transaction en cryptomonnaies doit figurer dans la déclaration du particulier ou de la société. La différence entre la valeur de la cryptomonnaie au moment de la disposition et celle à l’acquisition engendrera un gain ou une perte. La comptabilisation des cryptomonnaies devient alors très complexe, car les plateformes d’échange de cryptomonnaies ne sont pas adaptées pour un tel suivi. De plus, si les cryptomonnaies sont situées, déposées ou détenues à l’extérieur du Canada et qu’elles ne sont pas utilisées exclusivement dans le cadre d’activités commerciales, le contribuable pourrait être tenu de remplir un formulaire T1135 qui l’obligerait à déclarer la valeur des cryptomonnaies détenues à l’extérieur du Canada.

Il est important de noter que la position fiscale de l’ARC et RQ est qu’il n’y a pas de délais de prescription si une personne a omis de divulguer un revenu ou un gain dans sa déclaration. Il est donc possible pour les autorités fiscales d’exiger un paiement de toute personne qui utilise des cryptomonnaies, mais qui n’en déclare pas les gains, et ce, peu importe le moment où la déclaration originale a été produite. Par ailleurs, des intérêts et pénalités peuvent s’appliquer, ce qui augmenterait de façon importante le montant à payer aux autorités fiscales.

Que faire si un contribuable n’a pas déclaré ses transactions en cryptomonnaies?

L’ARC et RQ ont chacun un programme de « divulgation volontaire » qui permet à une personne, si sa demande est acceptée, de divulguer des informations manquantes dans sa déclaration antérieure sans faire l’objet de poursuite pénale. De plus, dans la majorité des cas, la personne peut même profiter d’un allègement des intérêts et des pénalités à payer. Pour être admissible, la demande de divulgation doit être volontaire et complète, en plus de porter sur l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité. Pour les demandes relatives à la TPS/TVH, la demande de divulgation peut porter sur l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité ou d’un intérêt. Elle doit également contenir des renseignements qui sont fournis avec au moins un an de retard pour les demandes relatives à l’impôt sur le revenu, et avec au moins une période de déclaration de retard pour les demandes relatives à la TPS/TVQ.

À titre d’exemple, la valeur des bitcoins a connu une forte progression en 2017, suivi d’une chute importante en 2018. Pour les besoins de notre exemple, nous supposerons que les revenus de l’année 2017 sont équivalents aux pertes de 2018. Si le revenu de 2017 figure dans la déclaration du contribuable, les pertes de 2018 pourront être reportées aux revenus de 2017 et, en fin de compte, aucun impôt ne sera exigé. Cependant, si les revenus de 2017 n’ont jamais été déclarés, les pénalités et intérêts sur l’impôt qui étaient dus en 2017 pourraient se chiffrer à plus de 50 % de l’impôt payable de 2017.

En conclusion, il faut comprendre que les cryptomonnaies, comme tous les investissements, peuvent engendrer des gains et des pertes qui doivent être reportés dans la déclaration fiscale du contribuable. Selon les activités associées aux cryptomonnaies, un contribuable pourrait tirer des gains ou subir des pertes en capital ou de revenu. Toute personne qui a l’intention de se lancer dans le monde passionnant des cryptomonnaies devrait consulter son fiscaliste afin de bien comprendre les risques et les obligations fiscales qui y sont associés.


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