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Qui pour succéder au juge Gascon?

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Diane Poupeau

2019-04-17 15:00:00

Les spéculations sur le successeur de l'ex-juge québécois vont bon train. Et il y a déjà une favorite… Qui est en lice?

Qui est en lice pour succéder au juge Gascon?
Qui est en lice pour succéder au juge Gascon?
À peine 48 heures après l'annonce du départ à la retraite de Clément Gascon, les spéculations sur l'identité du juriste québécois qui lui succèdera vont déjà bon train.

Une chose est néanmoins sûre : tout le monde déplore le départ du juge Gascon.

Selon Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose Fulbright, cette démission « est une grande perte pour la Cour, sa voix était très écoutée ». Me William Brock, associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg, estime pour sa part que Clément Gascon sera « très difficile à remplacer ».

Toujours est-il que le départ à la retraite du juge sera effective le 15 septembre prochain et que, d'ici là, un successeur devra être nommé.

Pour Me Simon V. Potter, avocat-conseil au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal, « la liste de bons candidats est longue ».

La favorite

Plusieurs noms reviennent déjà. Parmi eux, celui de Marie-France Bich, qui siège à la Cour d'appel du Québec depuis septembre 2004.

Cette juriste reconnue a été admise au Barreau du Québec en 1978, après avoir obtenu une licence en droit à l'Université de Montréal. Elle est également titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Harvard.

Elle a exercé en pratique privée avant de se joindre, en 1983, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal comme professeure de droit du travail.

La juge Bich figurait déjà parmi les trois noms fournis au Premier ministre par le comité de députés qui devait trouver un remplaçant au juge Morris Fish en 2013. C'est finalement Marc Nadon qui avait été nommé, avec l'issue que l'on connaît.

Un ancien doyen de la fac de droit McGill

Le nom de Nicholas Kasirer est également avancé. Diplômé des universités de Toronto, de McGill et de Paris I (Panthéon-Sorbonne), il a été clerc de l’honorable Jean Beetz à la Cour suprême.

Le juriste a également enseigné à McGill dont il a été le doyen de 2003 à 2009. En tant que chercheur, il a consacré l’essentiel de ses travaux au droit privé, au droit comparé et à la jurilinguistique. Il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2009.

À titre de juge, M. Kasirer enseigne au Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés. Il est par ailleurs vice-président de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec.

Une avocate reconnue

Autre nom évoqué, celui de Marie-José Hogue. Admise au Barreau en 1987, elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.

Elle a pratiqué de 1987 à 2013 au sein du cabinet Heenan Blaikie, dont elle était devenue associée en 1995. Elle a également été secrétaire juridique du juge Antonio Lamer de la Cour suprême du Canada en 1988 et 1989. Elle avait rejoint McCarthy Tétrault en janvier 2014 à titre d'associée.

En tant qu'avocate, ses principaux domaines d'expertise ont été les litiges liés au droit des sociétés, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité professionnelle. Elle a aussi oeuvré en litige en droit administratif et constitutionnel.

Marie-José Hogue a été nommée à la Cour d'appel du Québec le 19 juin 2015.

L'outsider

Si ces trois premiers noms sont les plus souvent évoqués, Manon Savard pourrait faire figure d'outsider.

Admise au Barreau en 1986, elle a travaillé pendant plus de 23 ans comme avocate, puis associée, au sein du cabinet Ogilvy Renault (aujourd'hui Norton Rose Fulbright). Elle a été administratrice du groupe du droit de l’emploi et du travail pour les bureaux de Montréal et Québec de 2001 à 2006, puis administratrice nationale du cabinet de 2008 à 2009.

Manon Savard a été nommée à la Cour supérieure du Québec en juillet 2009, puis à la Cour d’appel du Québec en avril 2013.

Elle est notamment reconnue pour son expertise dans les domaines du droit à l’emploi et du travail et du droit administratif.

D'autres noms ont été avancés, notamment ceux de Martin Vauclair et de Claudine Roy.

La nomination en pratique

Les juges doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire. Trois d'entre eux viennent du Québec.

Depuis 2006, la procédure se veut transparente. Le ministre de la Justice consulte tout d'abord le milieu juridique. Il fournit ensuite une liste de noms à un comité de sélection formé de cinq députés, dont trois du parti au pouvoir.

Après s’être entendus unanimement sur une liste, les membres du comité l’envoie au premier ministre et au ministre de la Justice. Une fois que le gouvernement a fait son choix, les juges sélectionnés se présentent devant un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés. Ce n'est qu'ensuite que le gouverneur général nomme officiellement le juge.



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