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Parité atteinte à la Cour du Québec

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Jean-francois Parent

2022-03-08 15:00:00

Il y a maintenant autant de femmes que d’hommes siégeant dans les salles de la Cour du Québec, a constaté Droit-Inc. Mais le chemin reste semé d’embûches ailleurs.

Pour la juge en chef, l’honorable Lucie Rondeau, la  Cour du Québec a accompli des progrès. Source : Archives
Pour la juge en chef, l’honorable Lucie Rondeau, la Cour du Québec a accompli des progrès. Source : Archives
Des 304 sièges occupés actuellement à la Cour du Québec, 148 des juges sont des femmes, par rapport à 158 hommes, selon les plus récentes données compilées par l’instance judiciaire.

En 2021, c’était donc 49 % des juges qui étaient des femmes, contre 51 % d’hommes. Cette proportion est en augmentation constante depuis 2012, alors que seulement 40% des sièges étaient occupés par des femmes.

Si l’on ajoute les postes de juges de paix magistrats, qui relèvent de la Cour du Québec, cette dernière est actuellement composée de 170 femmes (51%) et 164 hommes (49%), pour un total de 334 juges et juges de paix magistrats, précise Me Annie-Claude Bergeron, adjointe exécutive de la juge en chef et porte-parole de la Cour du Québec. Pour les juges de paix magistrats, la parité est atteinte depuis 2012. La proportion de femmes juges de paix magistrates est aujourd’hui de 63%

Il y a en ce moment 13 postes vacants dans les deux instances, la Cour étant formée de 308 juges et 39 juges de paix magistrats.

Le système change

Plusieurs facteurs expliquent ces résultats, selon Me Bergeron. « Le processus de sélection des candidats à la fonction de juge inclut une formation des membres des comités de sélection, lesquels sont aussi sensibilisés au but de favoriser la parité hommes-femmes », dit-elle.

En outre, l'article 5 du ''Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat'', dispose que le secrétariat doit s’assurer que les membres des comités de sélection reçoivent la formation requise pour l’exercice de leurs fonctions, dont la sensibilisation à l’objectif de favoriser la parité entre les hommes et les femmes ainsi que la représentation des communautés culturelles au sein de la magistrature.

Pour la juge en chef, l’honorable Lucie Rondeau, la Cour du Québec a accompli des progrès. À titre de troisième femme juge en chef de la Cour du Québec depuis sa création en 1988, elle se dit « fière de la progression fulgurante de l’intégration des femmes au sein de la Cour qui ne peut se priver des meilleures ressources, tous genres confondus! »

La parité depuis longtemps

Il y a plus. Notamment, la présence grandissante des femmes dans la profession, comme l’illustrent les statistiques compilées par le Barreau du Québec, qui observe la féminisation de la profession depuis une quinzaine d’années. En 2021, le Barreau comptait ainsi 55 % de femmes inscrites au tableau de l’ordre. Chez les membres ayant 10 ans et moins de pratique, la proportion des femmes s’élève à 64%. La parité est atteinte depuis 2016, alors que 50 % des membres étaient des femmes.

Lors des audiences de la Commission Bastarache sur la nomination des juges au Québec, en 2010, des voix s’étaient élevées pour dénoncer l’absence de parité chez les juges québécois, alors qu’il n’y avait que 30% de magistrates siégeant à la Cour du Québec. De passage devant la Commission, l’ex-premier ministre Jean Charest avait d’ailleurs évoqué le besoin de favoriser les candidatures féminines au moment de choisir les futurs juges.

À l’époque, Droit-Inc relevait d’ailleurs le manque flagrant de représentation féminine dans la magistrature, tant au Québec qu’au Canada.

Bien que d’importants jalons aient été franchis, la bâtonnière du Québec Me Catherine Claveau estime que la partie n’est pas encore gagnée. « Malgré qu’elles soient majoritaires au sein de l’Ordre, les femmes avocates vivent encore des inégalités par rapport à leurs collègues masculins. Nous constatons en effet qu’elles continuent de rencontrer des obstacles qui compromettent leur avancement dans la profession ou leur rétention au sein de celle-ci. Qu’il s’agisse d’iniquités salariales, de conciliation travail-vie personnelle, de harcèlement, d’intégration par rapport à la diversité, ces obstacles sont suffisamment nombreux et sérieux pour exiger que l’on continue de réfléchir collectivement aux manières de les enrayer ou de les aplanir afin d’atteindre la véritable égalité. »

Ailleurs au Québec et au Canada

Du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales, on joue dans les ligues majeures de la parité. On constate que les effectifs du DPCP sont composés à 80 % de femmes dans la tranche des procureurs âgés de moins de 45 ans, et que l’organisme est composé de femmes à 67%, tous âges confondus.

Quant à la Cour supérieure du Québec, on semble également s’approcher lentement, mais sûrement, de la parité. Selon les données publiées sur le site web de la Cour supérieure et compilées par Droit-Inc., des 198 juges œuvrant au Québec, 84 sont des femmes, soit 42 %. Le Commissariat à la magistrature fédérale, responsable des tribunaux supérieurs, établit quant à lui cette proportion à 40 % en recensant 78 femmes, et 5 postes vacants. À la Cour d’appel du Québec, on recense 12 femmes sur 31 juges, soit 39 %.

Pour l’ensemble de la Confédération, le Commissariat recense tous les postes de juridiction fédérale dans toutes les provinces, allant des juges d’appel à ceux de la Cour du banc de la Reine en passant par les Cours de la famille. Au total, on recense 520 femmes sur les 1 178 postes occupés, soit une proportion de 44 %.

Toutes les données citées dans le texte incluent les juges et les juges surnuméraires.
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