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Action collective autorisée menée au nom d’Autochtones

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Sonia Semere

2024-01-05 13:15:38

Les avocats (et la stagiaire) représentant la partie demanderesse.

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective pour le compte des enfants assujettis à la Loi sur les Indiens. Qui sont les avocats derrière?

Une action collective vient d’être autorisée pour le compte des enfants assujettis à la Loi sur les Indiens ainsi que des enfants inuits et de leur famille qui ont été contraints de fréquenter, entre 1951 et 2014, le système des écoles de jour autochtones provinciales mises en place en collaboration par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les commissions scolaires du Québec.

La partie demanderesse est représentée par Mes Marie-Ève Dumont, David Schulze, Léa Lemay-Langlois et Maryse Décarie Daigneault du cabinet Dionne Schulze ainsi que Mes Philippe Trudel, Jean-Marc Lacourcière, Jessica Lelièvre et la stagiaire Ophélie Vincent du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Certains des avocats représentant la partie défenderesse.

Mes Marie-Paule Boucher, Marie-Ève Robillard et Marie-Emmanuelle Laplante du Ministère de la Justice du Canada, Mes Emmanuelle Jean, Thi Hong Lien Trinh et Leandro Steinmander de Justice Québec et Mes Bernard Jacob, Carole-Ann Griffin, Jonathan Desjardins-Mallette et Thomas Campbell de Morency Avocats représentent, quant à eux, la partie défenderesse.

Les demandeurs soutiennent que le système des écoles de jour avait un objectif avoué d’assimilation culturelle.

Par conséquent, les enfants qui fréquentaient ces écoles auraient été victimes d’acculturation, ainsi que pour plusieurs, d’abus psychologiques, physiques et sexuels de la part d’enseignants, d’administrateurs, d’autres employés et d’autres enfants de ces écoles.

Ici, les membres du groupe représentent: « Toute personne assujettie à la Loi sur les Indiens et ayant fréquenté entre 1951 et 2014 au Québec, une école de jour provinciale, publique ou religieuse, située dans une communauté autochtone (réserve ou établissement indien) et dont le ministre des Affaires indiennes pouvait ou prétendait pouvoir enjoindre la fréquentation. »
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