Deux postes de juges sont ouverts
Didier Bert
2024-03-01 12:00:30
Deux nouveaux postes de juges sont ouverts, l’un comme juge de la Cour du Québec, et l'autre comme juge d'une cour municipale et juge de paix magistrat.
Le ministère de la Justice a publié un avis de sélection pour combler un poste de juge à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement à la Chambre civile avec résidence à Matane, ou dans le voisinage immédiat.
Un autre avis de sélection a été publié pour un poste de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal, ou dans le voisinage immédiat.
Pour postuler pour ces postes de juge, un avocat ou un notaire doit avoir exercé pendant au moins dix ans tout en étant inscrit à l’Ordre du Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec.
« Le candidat doit s’engager spécifiquement à préserver la confidentialité de sa candidature et à n’exercer directement ou indirectement aucune pression ou influence en vue de sa nomination à la fonction de juge », précise le ministère de la Justice.
Voici les détails de chacun des postes:
CQ-2024-217 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, mais aussi à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement à la Chambre civile avec résidence à Matane ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Baie-Comeau, Mingan, Bonaventure, Gaspé, Kamouraska et à la cour itinérante. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel. La personne devra présider les séances de comparutions des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés.
CM-2024-056 : Un poste pour lequel la personne sera principalement affectée à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. La personne nommée sera appelée à siéger en soirée. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande de la juge municipale en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.
À compter du 1ᵉʳ juillet 2024, la personne aura compétence sur tout le territoire du Québec et pour l’ensemble de la compétence d’une cour municipale, quelle que soit la cour à laquelle elle est principalement affectée. De plus, la personne sera d’office juge de paix pour l’application des lois du Parlement du Canada qui lui confèrent compétence.
