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Nouvelle action collective contre le gouvernement fédéral

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Marie-Ève Buisson

2024-03-12 10:15:52

Les avocats Jeff Orenstein et Andrea Grass. Source: CLG

Une demande d’action collective a été intentée contre le gouvernement fédéral pour une notification erronée… Les avocats?

Les avocats Jeff Orenstein et Andrea Grass du cabinet Consumer Law Group ont déposé une action collective contre le gouvernement fédéral.

Le 29 avril 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé l’application numérique ArriveCAN afin de recueillir les coordonnées et les informations sanitaires des personnes entrant au Canada.

À la suite de l’introduction des vaccins COVID-19, le gouvernement du Canada a assoupli ses exigences de voyage pour les voyageurs « entièrement vaccinés ».

Ces voyageurs entièrement vaccinés ont été exemptés de presque toutes les exigences relatives au COVID-19 imposées par le décret de l’époque, y compris l’exemption de quarantaine, et n’ont été soumis qu’aux exigences obligatoires suivantes en matière de voyage.

L’application ArriveCAN aurait connu divers problèmes, notamment entre le 28 juin et le 20 juillet 2022. En effet, environ 10 200 utilisateurs d’appareils Apple ont reçu des instructions de quarantaine erronées directement d’ArriveCAN.

À la suite de cette « erreur » d’envoi, les plaignants auraient souffert de stress, d'ennuis et de désagréments, d’anxiété et de la perte de la jouissance de la vie.

Ils auraient également perdu des heures à passer des appels téléphoniques et à s'occuper des questions relatives à l'allègement « de la quarantaine injustifiée ».

Ici, les membres du groupe sont: « toutes les personnes qui ont voyagé au Canada entre le 21 novembre 2020 et le 1er octobre 2022 et qui ont utilisé ou tenté d’utiliser l’application ArriveCAN et qui ont reçu à tort l’instruction de s’isoler et de surveiller les signes et symptômes du COVID-19 malgré le fait qu’elles étaient par ailleurs exemptées de quarantaine lorsqu’elles ont soumis ou tenté de soumettre la documentation requise à l’Agence des services frontaliers du Canada ».

Les requérants réclament donc au gouvernement fédéral de payer un montant encore à déterminer sous forme de dommages-intérêts punitifs.

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