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Action collective autorisée contre Google

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Marie-Ève Buisson

2024-04-19 10:15:23

Mes Jean-Philippe Caron, Janique Soucy, Gabriel Bois et John Archibald. Sources: Calex Legal et Investigation Counsel
Mes Jean-Philippe Caron, Janique Soucy, Gabriel Bois et John Archibald. Sources: Calex Legal et Investigation Counsel
La Cour supérieure autorise une action collective contre une application mobile rejetée en 2021. Qui sont les avocats?

En octobre 2021, une action collective contre Google a été rejetée par le juge Bisson. Il estimait que la demande était « générale, vague et incomplète ».

Le 28 septembre 2023, la Cour d’appel renvoie le dossier en Cour supérieure. La décision de 17 pages du juge Sansfaçon révèle les erreurs du juge Bisson.

Le recours collectif a finalement été autorisé le 15 avril dernier.

Les avocats représentant le demandeur Michael Homsy sont Mes Jean-Philippe Caron, Janique Soucy et Gabriel Bois du cabinet Calex Legal en plus de l’avocat John Archibald du cabinet Investigation Counsel.

Les avocats représentant Google sont Mes Noah Michael Boudreau et Mirna Kaddis du cabinet Fasken Martineau Dumoulin

Google Photos

Dans cette action collective, Google Photos aurait collecté, stocké et utilisé les données faciales biométriques de ses photos. Le demandeur Michael Homsy n’en a été avisé qu’en janvier 2021.

Selon l’appelant, Google Photos aurait omis d’informer les clients convenablement sur sa pratique de procéder à l’extraction, la collecte, la conservation et l’utilisation de renseignements personnels soit les données biométriques faciales que recèlent les photos conservées dans l’application mobile.

Cette demande d’action collective concerne « toutes les personnes résidant dans la province de Québec qui ont utilisé Google Photos et dont les identifiants biométriques faciaux ont été extraits, collectés, capturés, reçus ou autrement obtenus par Google à partir de photos téléchargées sur Google Photos depuis le 28 octobre 2015 ».

La Cour supérieure condamne donc Google à payer aux membres du groupe des dommages intérêts matériels, moraux et punitifs dont les montants seront déterminés par le tribunal.

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