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Action collective autorisée contre neuf commerces

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Marie-Ève Buisson

2024-05-28 10:15:49

Joey Zukran. Sources: Radio-Canada et LPC Avocats
Joey Zukran. Sources: Radio-Canada et LPC Avocats
Une demande d’action collective a été autorisée contre neuf commerces qui auraient vendu des sacs « recyclables » qui finiraient toujours aux poubelles. Les avocats?

La Cour supérieure du Québec a donné le feu vert à une action collective contre neuf commerces tels que Dollarama, la SAQ, Rona, Lowes, Metro, Mckesson, Tigre Géant, Toys ‘R’ Us, Costco qui auraient offert à leurs clients des sacs « réutilisables ou recyclables » qui ne seraient pas si verts que ça…

L’avocat représentant la demanderesse Madame Cohen est Me Joey Zukran.

Les avocats représentant les huit commerces sont Mes Frédéric Paré qui travaille pour Stikeman Elliott, Justine Brien et Sophie Perreault du cabinet Langlois.

Dans ce dossier, la demanderesse reproche à ces commerces de vendre des sacs qu’ils annoncent comme étant « recyclables », mais qui en réalité, ne le seraient pas au Canada, selon le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services (CIRAIG).

Dans un rapport intitulé « Analyse du cycle de vie des sacs d’emplettes au Québec », le CIRAIG mentionne que même si les sacs sont décrits comme étant recyclables, ceux-ci « sont mis aux rebus par les centres de tri au Québec ».

Tricentris, qui exploite plusieurs centres de tris au Québec, répond également que ces sacs ne doivent pas être mis au bac de recyclage.

Madame Cohen, allègue donc que les défenderesses se livrent à une pratique illégale de l’écoblanchiment et que ses « fausses déclarations et ses omissions » constitueraient une pratique commerciale interdite, selon la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et de la Loi sur la concurrence du Canada.

Ici, les membres du groupe sont: « toutes les personnes au Québec qui ont acheté un sac de Dollarama, de la SAQ, de Rona, de Super C, d’Unprix, de Toys ‘R’ Us, de Costco et/ou de Tigre Géant portant la mention « recyclable » à compter du 16 avril 2019 ».

Les neuf commerces devront verser aux membres du groupe un montant de 10 millions de dollars à titre de dommages-intérêts punitifs en plus de dommages-intérêts compensatoires.

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