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Une poursuite de 2,5 millions $ contre la DPJ

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Marie-ève Buisson

2024-06-07 13:15:26

Me Vivan Nguyen. Source: https://vivannguyenavocate.com/
Me Vivan Nguyen. Source: https://vivannguyenavocate.com/
Une mère de famille poursuit la DPJ pour 2,5 millions de dollars pour avoir « perdu » ses deux filles…

L’avocate Vivan Nguyen a déposé une demande introductive d’instance en dommages moraux, dommages pécuniaires et punitifs contre la DPJ au nom d’une mère représentée par les initiales K.P.

K.P. est mère de deux jumelles. Les deux enfants ont été placés à la DPJ en 2019. Ce n’est qu’en 2021 que la Cour du Québec a constaté « les premières violations » commises par la défenderesse.

Le tribunal a ordonné l’hébergement des enfants en famille d’accueil pour une période de neuf mois. Selon l’avocate, l’esprit de l’ordonnance était clair… Il visait à favoriser l’implication de la mère auprès de ses enfants afin de voir si elle est apte à s’occuper seule des petites.

Or, en novembre 2019, la Directrice a orienté le dossier vers un hébergement à majorité. Cette orientation s’est traduite par une réduction de 75% des droits de visite de la mère. On passe de quatre heures de visite par semaine à une seule heure.

De plus, la DPJ aurait fait, prématurément, de « fausses promesses » d’adoption à la famille d’accueil des deux enfants.

« Le plan est alors assez clair. On ne favorisera pas l’implication de la mère, on vise l’hébergement à majorité et plus tard, l’adoption », peut-on lire dans le jugement.

Dans ce cas-ci, les droits des enfants de la demanderesse « auraient été lésés ». « Il est difficile de corriger cette lésion de droits, les dommages étant faits ».

Selon l’avocate, la « mauvaise foi » de la DPJ se dégage ici dans la violation des droits de la demanderesse, des droits des enfants et de la Charte québécoise.

Une poursuite à 2.5 millions de dollars

Le quantum des dommages totalise plus de 2,5 millions pour les trois victimes au dossier : la mère et ses deux enfants.

La poursuite demande 1 000 000$ en dommages punitifs pour la mère et 500 000$ par enfants.

« Ce sont de très gros montants, j’en suis consciente. Je me suis basé sur certaines décisions semblables où il y a eu violation de la Charte québécoise », explique Me Nguyen.

Dans l’arrêt Markarian. Il y a eu une atteinte à la Charte québécoise. Les dommages punitifs étaient de 1.5 millions en 2006. Dans l’arrêt Cinar en 2013, les dommages punitifs étaient de 500 000$.

« 2,5 millions, c'est un bon entre deux. Ma demande n’est pas frivole ou farfelue», ajoute Me Nguyen.

« Dans l’arrêt Cinar, c’était une atteinte du droit d’auteur. Ici, on parle d’enfants qui ont été placés de manière non-conforme à la loi et non-conforme au jugement. C’est une cause qui se distingue », ajoute-t-elle.

Selon Me Nguyen, il y a peu de poursuites envers la DPJ.

« Il y en a peu en raison de son immunité dans la loi sur la protection de la jeunesse. Pour réussir à la poursuivre, il faut démontrer la mauvaise foi, ce qui est très difficile à prouver. Ça prend des circonstances précises et graves pour “ peut-être ” amener le tribunal à constater la mauvaise foi », indique Me Nguyen.

Dans ce dossier, l’avocate dit avoir offert environ 20 000$ d’heures facturables gratuites. Elle dit aussi avoir dépensé 10 000$ à ses frais.

« C'est un dossier dans lequel j'ai tout donné, au nom de la justice. Et ce n'est que le début… le dossier est loin d'être terminé... », avoue Me Nguyen.

Collaboration

Dans cette affaire, Vivan Nguyen a eu l’aide d’avocats en droit de la responsabilité civile. Elle a même eu droit à une collaboration avec une « sommité » qui ne souhaite pas révéler son nom.

« Je suis consciente que je suis une avocate controversée et que ça peut être normal de ne pas vouloir être associé publiquement avec moi », lui aurait-elle répondu.

Selon elle, il y a peu d’avocats qui souhaitent demeurer anonymes lorsqu’ils travaillent sur certains dossiers.

« Ça ne me dérange pas que les avocats qui travaillent avec moi aiment mieux garder leurs noms anonymes. Je sais que je fais réagir et que je choque », conclut-elle.

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