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L’arbitrage commercial en plein essor au Canada

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Didier Bert

2024-06-25 13:15:30

L’arbitrage commercial connaît un développement rapide au Canada. Source : Evanto
L’arbitrage commercial connaît un développement rapide au Canada. Source : Evanto
L’arbitrage est de plus en plus utilisé au Canada comme moyen de résolution des litiges, indique un rapport…

L’arbitrage commercial connaît un développement rapide au Canada depuis 2020.

Dans plus des trois quarts (76 %) des cabinets d'avocats canadiens pratiquant cette méthode de résolution des litiges, le nombre d'avocats impliqués en arbitrage a augmenté de 10 % ou plus entre janvier 2020 et décembre 2022, selon le premier Rapport sur l’arbitrage au Canada, réalisé par la firme FTI Consultant.

Et près de la moitié des cabinets d’avocats concernés ont vu le volume de travail relié à l'arbitrage augmenter de 10 % et plus sur la même période. Un cabinet sur six a même vu ce volume de travail d'arbitrage augmenter de 25 % et plus.

Ces deux tendances montrent que « l'arbitrage est un moyen de plus en plus populaire de régler les différends » au Canada, souligne le rapport.

Cette popularité est nourrie par la satisfaction procurée par cette méthode de résolution. 82 % des répondants se disent satisfaits ou très satisfaits de l'arbitrage au Canada, alors que moins de 10 % se montrent insatisfaits ou très insatisfaits. L'arbitrage est jugé plus flexible, plus personnalisable et moins coûteux, pointe le rapport.

Il n’est pas étonnant que l'essor de l'arbitrage ait connu une accélération avec la pandémie. L'arbitrage a pu être utilisé à distance pour résoudre des litiges, en s'appuyant sur des procédures permettant d'avancer dans le processus en combinant la participation à distance et les audiences en personne.

Cette possibilité de mener l'arbitrage depuis n'importe quel lieu a également facilité le développement de l'arbitrage commercial international. De ce point de vue, le Canada occupe une place croissante comme lieu d'arbitrage international, en raison de son « bon système de jurisprudence » qui instaure la confiance entre les parties, observe le rapport.

Le rapport s’appuie sur un sondage mené auprès d'organisations d'arbitrage, de cabinets d'avocats et de cabinets d’experts impliqués dans l'arbitrage, la Revue canadienne d'arbitrage commercial, et d'autres canaux.

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