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Québec exige la récusation d'un juge de la Cour suprême!

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Marie-Ève Buisson

2024-07-08 10:15:01

Mahmud Jamal. Source : Cour suprême du Canada
Mahmud Jamal. Source : Cour suprême du Canada
Un juge de la Cour suprême dans la tourmente après une demande de récusation de Québec.

Dans le cadre de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l'État, le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a demandé à Mahmud Jamal, juge de la Cour suprême, de se récuser. Il exprime des inquiétudes quant à l'impartialité du juge pour traiter cette affaire.

Dans une lettre adressée à la Cour suprême, Simon Jolin-Barrette a rappelé que le juge Mahmud Jamal était président de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) lorsque celle-ci a déposé un recours contre la Loi sur la laïcité de l'État en juin 2019, rapporte La Presse canadienne.

« À titre de président de l’Association, le juge Jamal a nécessairement été impliqué d’une quelconque façon dans la préparation de cette procédure de 194 paragraphes, que ce soit dans sa rédaction, sa révision ou simplement pour en approuver le contenu », peut-on lire dans la lettre dont La Presse canadienne a obtenu copie.

La lettre rappelle également que le juge Jamal, en tant qu'ancien président de l'Association, doit maintenant se prononcer sur des questions de droit constitutionnel soulevées par cette même organisation, « ce qui le place dans une situation où il doit juger une affaire à laquelle il a déjà été lié ».

La Cour suprême a indiqué dans une lettre datée du 25 juin que le juge Jamal n’avait pas l’intention de se récuser.

« (Il) estime qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou raisonnablement perceptible qui l’inciterait à se récuser », peut-on lire dans la lettre dont La Presse Canadienne a aussi obtenu copie.

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2 commentaires

  1. Mohammed
    Mohammed
    il y a 5 jours
    Apparence de partialité
    Le juge Jamal était le chairman de l'Association. Il y a une apparence de conflit manifeste. Il doit se récuser.

  2. Matt
    Confiance
    Peu importe ce qu'on pense de la loi 21, il est important d'éviter tout conflit ou apparence de conflit judiciaire afin de préserver la confiance du public envers le système de justice. Ce juge doit se récuser.

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