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Entente historique de 65 M$ pour les demandeurs du Mont d’Youville!

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Marie-Ève Buisson

2024-07-08 14:15:31

Mes Pierre Boivin et Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin.
Mes Pierre Boivin et Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin.
Une entente de règlement va bientôt plaire aux avocats du dossier du Mont d’Youville…

Une entente de règlement historique de 65 millions de dollars a été annoncée pour les demandeurs de l’action collective du Mont d’Youville.

Les 600 demandeurs inscrits à l’action collective pourraient se partager une somme de 48 750 000 dollars, après le paiement de 25 % des frais d’avocats sur l’entente totale de 65 millions de dollars. Toutefois, aucun versement ne sera effectué avant la fin de l’année 2025.

Les détails de cette entente ont été présentés le 4 juillet 2024 devant le juge de la Cour supérieure, Daniel Dumais, qui aura la tâche d’entériner ou non le règlement.

« 25 % aux avocats, c’est moindre que dans d’autres dossiers similaires approuvés récemment qui sont allés jusqu’à 30 % et même le tiers du montant », a expliqué au Journal de Québec Me Robert Kugler, l’un des avocats des demandeurs.

Mes Simon Gelais et Jean-Daniel Quessy du cabinet Quessy Henry St-Hilaire.
Mes Simon Gelais et Jean-Daniel Quessy du cabinet Quessy Henry St-Hilaire.

Les avocats représentant les demandeurs sont Mes Pierre Boivin et Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin et Mes Simon Gelais et Jean-Daniel Quessy du cabinet Quessy Henry St-Hilaire.

Pour la défenderesse, les Sœurs de la Charité, les avocats sont Christian Trépanier, Mathieu Leblanc-Gagnon et Benoît Mailloux.

Pour la défenderesse CIUSSSCN, Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier.

Le juge Dumais doit encore approuver cette entente. Si l'entente est entérinée, ce sera un moment marquant pour les demandeurs qui attendent justice depuis près de six ans.

« Si les avocats ne sont pas là, il n’y a pas de justice pour nous. Aujourd’hui, on a gagné quelque chose parce que les avocats ont accepté de travailler à 25 % sans qu’on ait à investir au départ », a expliqué l’un des demandeurs, Jean Simard, au Journal de Québec.

Cette demande d’action collective vise « Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus sexuels, physiques et psychologiques par les préposés du Mont d'Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996 ».

La demande allègue que « les agressions répréhensibles et intolérables » auraient été perpétrées systématiquement pendant des décennies, par au moins 71 abuseurs, dont 55 religieuses membres des Sœurs de la Charité de Québec.

Les demandeurs réclament donc des dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

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