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Un juge de la Cour suprême se retire soudainement!

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Marie-Ève Buisson

2024-07-10 15:00:48

Juge Mahmud Jamal. Source: Cour suprême du Canada
Juge Mahmud Jamal. Source: Cour suprême du Canada
Un juge de la Cour suprême se récuse après des accusations de partialité…

Le juge Mahmud Jamal se retire du dossier de la loi 21, bien qu'il ne soit pas d'accord avec les accusations de partialité.

Selon le juge, « les allégations de partialité réelle formulées par certaines parties sont complètement dénuées de mérite. Il n’existe pas non plus de crainte raisonnable de partialité », peut-on lire dans une lettre de la Cour suprême, dont Le Devoir a obtenu copie.

Il insiste sur le fait que son ancien rôle de président du conseil d'administration de l'Association canadienne des libertés civiles ne compromet pas son impartialité. Il ajoute même qu’il « n’existe aucun fondement juridique justifiant sa récusation ».

Toutefois, « afin d’éviter que sa participation à l’instance ne soit source de distraction, le juge Jamal a décidé de ne pas y prendre part ».

Récusation

La semaine dernière, le gouvernement du Québec réclamait que le juge Jamal se retire du dossier de la loi 21.

Simon Jolin-Barrette exprimait ses inquiétudes quant à l'impartialité du juge pour traiter cette affaire, à cause de son implication dans l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Rappelons que l’Association a déposé un recours contre la Loi sur la laïcité de l'État en juin 2019,

« En tant qu'ancien président de l'Association, il ne doit pas se prononcer sur des questions de droit constitutionnel soulevées par cette même organisation. Ça le place dans une situation où il doit juger une affaire à laquelle il a déjà été lié ».

La Cour suprême avait indiqué dans une lettre datée du 25 juin que le juge Jamal n’avait pas l’intention de se récuser.

« (Il) estime qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou raisonnablement perceptible qui l’inciterait à se récuser », peut-on lire dans une lettre dont La Presse Canadienne a aussi obtenu copie.

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