La Cour suprême n'a pas indiqué la nature de sa démarche, ni expliqué quelles archives avaient été consultées pour vérifier les événements survenus il y a plus de trente ans.
Dans son livre, M. Bastien soutient que des documents britanniques révèlent qu'au début des années 1980, le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a discuté du rapatriement de la Constitution avec le gouvernement canadien. Il aurait aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours.
Les archives du Foreign Office britannique ne laissent aucun doute sur les agissements du juge Laskin et du juge Willard Estey, qui seraient intervenus dans le processus politique, a laissé savoir M. Bastien, précisant que l'authenticité et la crédibilité des archives étudiées étaient inattaquables.
M. Bastien dénonce la réponse laconique transmise par la Cour informant de sa décision de clore l'examen historique entrepris.
"Je trouve qu'il y a un problème dans la mesure où on n'est pas en mesure de juger du travail de la Cour, a expliqué M. Bastien en entrevue à La Presse Canadienne. Il aurait fallu qu'elle nous explique en plus d'un paragraphe, comment elle s'y est prise et quel genre de documents elle a examinés".
Pour M. Bastien, une partie de l'histoire est manquante, et serait conservée dans les archives du Conseil Privé, auxquelles on lui refuse l'accès.
Il lance d'ailleurs un appel à quiconque pourrait l'aider à obtenir l'autorisation de travailler avec ces documents. Pour l'heure, il n'a réussi qu'à obtenir des textes lourdement caviardés.
"Si un délai de trente ans n'est pas suffisant pour qu'on rende public des documents, j'aimerais qu'on me dise s'il faudra un délai de 30 ans, un délai de 50, ou si ça va prendre 200 ans. J'aimerais qu'on nous le dise", a lancé avec amertume M. Bastien.
L'historien estime que la Cour suprême lance ainsi le message qu'un pan entier de l'histoire canadienne doit être esquivé, "qu'on n'a pas le droit de parler de cet aspect de notre histoire".
"J'espère que ce ne sera pas le fin mot de l'histoire, mais quand on se met à censurer l'histoire, je trouve ça très grave", a-t-il conclu.
Samedi, le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, a indiqué qu'il trouvait inacceptable la décision de la Cour suprême
Au cours d'une entrevue à La Presse Canadienne, François Gendron a réagi vivement en disant "qu'on ne peut pas accepter ça", promettant du même souffle de chercher à faire la lumière sur l'incident, sur "d'autres plans".
Le vice-premier ministre refuse de conclure que toutes les prétentions de l'historien Frédéric Bastien sont fausses. Il juge que les allégations sont sérieuses. Il en fait une question de crédibilité.
De son côté, le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a réclamé un examen en profondeur des documents, particulièrement ceux du Conseil privé.
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