En cour fédérale, Telus cherche à obtenir plus de précisions sur la légalité de la décision du gouvernement Harper d’empêcher l’acquisition de Mobilicity le mois dernier en bloquant le transfert de licences.

Ottawa a bloqué la transaction de 380 millions $ en faisant valoir qu’il voulait accroître la concurrence dans le secteur. En ce sens, le gouvernement fédéral ne permettra pas que les licences de spectre des petits joueurs tels que Mobilicity et Wind Mobile tombent entre les mains des trois grands joueurs canadiens.

Telus cherche à obtenir plus de précisions sur la légalité de la décision du gouvernement Harper
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Telus cherche à obtenir plus de précisions sur la légalité de la décision du gouvernement Harper
Telus, Rogers Communications et BCE affirment que le gouvernement accorde ainsi un avantage aux compagnies étrangères du sans-fil telles qu’à l’Américaine Verizon, qui a exprimé un intérêt de pénétrer le marché canadien.

Selon des sources, Verizon a fait une offre pour Wind Mobile et serait en pourparlers avec Mobilicity.

Telus allègue que lorsque Mobilicity et Wind Mobile ont acquis leurs licences de spectre, elles comprenaient qu’elles pourraient les revendre à l’un des trois grands joueurs après cinq ans.

«Le ministre n’avait pas le pouvoir statutaire d’interférer avec ces droits acquis», dit Telus dans son document.

Avec Reuters