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Michaud contre Power
L'équipe Droit-inc
2008-05-21 13:45:00
Le combat que livre Yves Michaud contre Power Corporation au sujet des états financiers des sous-filiales du groupe de journaux Gesca se poursuivra en Cour d'appel.
Le juge Pierre Dalphond a fixé la date du 17 octobre pour que lui et deux autres juges de la Cour d'appel entendent la cause, qui soulève des questions importantes sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les droits des actionnaires (LCSA).
Du côté des juristes, la joute opposera Me Guy Paquette, de Paquette Gadler, qui représente le Médac et M. Michaud), à Me Claude Morency, l’associé-directeur du bureau de Montréal de Fraser Milner Casgrain, qui représente Power.
Hier, Me Morency, pour Power, et Me Paquette, pour le Médac, se sont abstenus de toute déclaration.
M. Michaud, qui est actionnaire de Power Corp., invoque l'article 157 de la LCSA pour demander que Power lui fournisse les états financiers 2005 de sa filiale Gesca et de 21 sous-filiales (dont La Presse et Cyberpresse) que Gesca possède en totalité ou en partie.
Power s'est opposée en Cour supérieure à cette demande d'examen, arguant notamment qu'elle est mal fondée en droit, rapporte aujourd’hui le quotidien La Presse.
Pour lire le compte-rendu complet de La Presse, cliquez ici.
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