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Commission nationale des valeurs mobilières : Edward Waitzer établira le cadre législatif

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L'équipe Droit-inc

2008-05-27 11:45:00

Décidemment, les avocats de Toronto ont la cote ces temps-ci auprès du gouvernement fédéral.

La semaine dernière, on apprenait que Guy Giorno, un associé du bureau Toronto de Fasken Martineau, serait sur le point de devenir le prochain chef de cabinet de Stephan Harper.

Et aujourd’hui, on apprend que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, mandate l'avocat de Bay Street Edward Waitzer pour établir un cadre législatif permettant la création d'un guichet unique national de réglementation du secteur des valeurs mobilières.

M. Waitzer a été président du conseil et est associé du bureau torontois de Stikeman Elliott. Il a été président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1993 à 1996.

Le projet sera évoqué à la fin de la semaine, à Montréal, lors de la rencontre des ministres des Finances et trésoriers des provinces et des territoires.

En février dernier, le ministre fédéral des Finances a établi un groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce groupe doit donner des conseils et formuler des recommandations pour améliorer la réglementation sur les valeurs mobilières au Canada.

M. Flaherty a indiqué hier qu'il entendait discuter d'union économique avec ses homologues lors de la réunion prévue à Montréal. Cela comprend les barrières entravant le commerce interprovincial et l'instauration d'une commission nationale des valeurs mobilières.
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