La Cour suprême n’entendra pas Accurso
La Presse Canadienne
2014-08-08 10:23:00
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Tony Accurso, qui tente depuis plus d'un an d'éviter de témoigner devant la Commission Charbonneau…
M. Accurso cherchait à obtenir une exemption constitutionnelle et à faire annuler l'assignation à comparaître devant la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction, présidée par France Charbonneau.
Il avait été débouté une première fois en Cour supérieure en avril et une deuxième fois en Cour d'appel en juin.
Le plus haut tribunal avait accepté d'entendre la cause en urgence puisque M. Accurso doit se présenter devant la commission Charbonneau du 2 au 5 septembre prochain.
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