Cour suprême: Phillion pourra poursuivre la police et la Couronne

Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre un appel visant à bloquer la poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par Roméo Phillion.

La poursuite de M. Phillion avait initialement été rejetée par un tribunal inférieur avant d'être approuvée par la Cour d'appel de l'Ontario.

M. Phillion, aujourd'hui âgé de plus de 70 ans, avait été reconnu coupable, en 1972, du meurtre non prémédité du pompier d'Ottawa Léopold Roy, sur la base d'aveux sur lesquels il était revenu presque immédiatement.

Le gouvernement avait finalement soumis sa cause à la Cour d'appel de l'Ontario, qui avait renversé sa condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès en 2009. La Couronne avait alors retiré l'accusation, jugeant que trop de temps s'était écoulé.

La Cour d'appel avait justifié son jugement par la découverte que la police avait initialement confirmé un alibi pour M. Phillion sans jamais en informer la défense, supposément parce que les enquêteurs avaient écarté subséquemment cet alibi.

M. Phillion a ensuite intenté une poursuite de 14 millions de dollars, plaidant la négligence et des fautes de la part des procureurs et de deux policiers d'Ottawa.

En avril 2013, une juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait qualifié la poursuite de M. Phillion d'abus de procédure, puisque la Cour d'appel avait déterminé que la police et la Couronne n'avaient rien à se reprocher et que trop de temps s'était écoulé pour revenir sur ses allégations.

La Cour d'appel avait par la suite renversé ce jugement.

M. Phillion a été le détenu ayant servi la plus longue peine au Canada avant de voir sa condamnation pour meurtre être renversée.