Acquitté après avoir traité un policier « d’épais » - Avec QMI

Jean-François Blais, 31 ans, n’aura pas à payer le constat d’infraction qu’il a reçu pour avoir indiqué sur la page Facebook Spotted St-Lin en mars dernier: « l’agent Doré est un épais...tellement une face à fesser dedans lui en plus ! »

Une juge de la Cour municipale de la MRC de Montcalm a en effet considéré que les propos tenus par le jeune homme ne contrevenaient pas au règlement de la ville selon lequel « nul ne peut, par ses paroles, actes ou gestes, insulter, injurier ou provoquer tout agent de la paix ou tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. »

Vengeance

Selon le jugement, Jean-François Blais a écrit son message suite à une contravention de stationnement qu’il avait reçue de la part de l’agent. Le policier en question s’en est rendu compte en naviguant sur la page internet.

« Les paroles méprisantes ont été proférées en l’absence de l’agent de la paix... On peut donc légitimement se demander s’(il) était dans l’exercice de ses fonctions », explique la juge Marguerite Brochu.

Selon elle, le règlement a été mis en vigueur pour assister un policier durant ses interventions, car « des paroles blessantes... rendent plus difficile l’accomplissement de sa tâche. » Ce n’est pas le cas ici, dit la juge.

Ce règlement existe dans d’autres villes, et est appliqué à la lettre. À Québec, le maire Régis Labeaume avait reçu une contravention de 75 dollars plus 25 dollars de frais pour avoir insulté un policier lors d'un match de football du Rouge et Or de l'Université Laval en 2008.

Les policiers montréalais ont, quant à eux, réclamé le même genre de mesures en 2012. Mais l’administration Tremblay n’y avait pas donné suite à l’époque.

Conduite avec les facultés affaiblies: le fermier voulait rattraper ses vaches en fuite - Avec QMI

Lors des deux précédents procès, William Virtue Millar, âgé de 31 ans, a raconté que le 20 octobre 2012, il avait travaillé 20 heures à récolter dans ses champs et était ensuite allé prendre cinq ou six bières avec son frère. Il s'est ensuite couché.

L’agriculteur a expliqué à la cour avoir été réveillé par le meuglement de ses vaches. Il a alors réalisé que son troupeau était en liberté. M. Millar était alors seul et n’avait pas de téléphone. Il a donc embarqué dans son semi-remorque et les a pourchassées.

Il a affirmé devant le tribunal que si un automobiliste happait une de ses vaches de 900 kg, ce serait comme s’il « percutait un mur » et qu’il ne « pouvait juste pas avoir ça sur la conscience ».

Le fermier a réussi à rassembler son troupeau, est sorti de son camion, les a fait entrer dans un champ situé à proximité et a refermé la barrière. Il a raconté être ensuite retourné à son camion et l’avoir démarré, pour libérer la route qu’il obstruait, mais s’est endormi en raison de sa fatigue extrême.

Au procès, Jason Woodland, agent de la Gendarmerie royale du Canada, a témoigné avoir trouvé le camion stationné au milieu d’une route de terre avec le moteur en marche et les lumières allumées. M. Millar s’y trouvait, endormi sur son volant.

Les juges des deux précédents procès ont convenu que la nécessité d’agir pouvait être retenue comme défense, mais qu’elle n’était plus en vigueur une fois que le troupeau avait été confiné dans le champ.

L’agriculteur, qui a un antécédent en matière de conduite en état d’ébriété, a été condamné à 30 jours de prison, qui peuvent être purgés les fins de semaine, et fait face à une interdiction de conduire pour deux ans.

Son avocat, Alan Pearse, croit que le raisonnement des juges est erroné. « M. Millar a risqué sa liberté, voire sa vie, pour prévenir un carnage sur l’autoroute », a-t-il écrit dans son argumentaire d’appel.