Me Bernard Synnott a demandé au Syndic d'ouvrir une enquête
Me Bernard Synnott a demandé au Syndic d'ouvrir une enquête
En raison des « délais indus » observés dans de nombreux dossiers disciplinaires dans lesquels Me Diane Larose agissait comme présidente de conseil discipline, le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott, a demandé au Syndic d'ouvrir une enquête et de la convoquer, a-t-il annoncé par voie de communiqué.

L'avocate ne siège plus sur des conseils de discipline depuis 2012 mais ses décisions sont attendues dans pas moins de 44 dossiers entendus il y a plusieurs années, le plus ancien remontant à plus de six ans.

« Je suis soucieux de la saine gestion en matière d’administration de la justice disciplinaire et comme il s’agit d’une membre de l’Ordre, nous nous devons d’agir devant ces délais inacceptables », a déclaré Me Synnott.

Les retards de l'ancienne présidente ne sont pas sans conséquence: le Tribunal des professions a été amené à intervenir et à réviser les peines infligées en raison des délais pour rendre les décisions dans plusieurs affaires.

Le Barreau du Québec indique avoir analysé l'article 116 du Code des professions qui donne l’immunité aux membres d’un conseil de discipline pour les actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de cette fonction et a considéré qu'en l'espèce, Me Larose ne pouvait sans prévaloir.

« Dans les dossiers disciplinaires qui nous préoccupent, étant donné que Me Larose ne pose pas les actes dévolus à sa fonction, j’estime qu’elle ne peut bénéficier de l’immunité qui vient avec sa charge », souligne le bâtonnier.

Citant l’article 59.2 du Code régissant les actes dérogatoires à l'honneur ou à la dignité de la profession, il a donc demandé au Syndic de se saisir de la situation et d'entendre les explications de Me Larose.

Une fois l'enquête complétée, le Syndic déterminera si une plainte doit être portée devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Me Synnott s'est rapproché du président de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Régis Paradis, qui est en attente de pas moins de 23 décisions disciplinaires.
« Je lui ai offert mon soutien pour trouver des solutions judiciaires ou non pour que la
situation se dénoue rapidement.»