Le juge Antonio De Michele sous enquête pour propos inappropriés
Le juge Antonio De Michele sous enquête pour propos inappropriés
Le 28 octobre dernier, deux résidants du Canada d'origine guinéenne se tenaient devant le juge Antonio De Michele à la division des Petites créances au Palais de Justice de Montréal. Le magistrat entendait les deux hommes en défense à la suite du dépôt d'une demande présentée par une ex-amie pour une affaire de prêts personnels.

« J'ai constaté que vous êtes originaire du Liberia », a indiqué le juge De Michele en se trompant sur leur origine, rapporte La Presse. « Tout simplement pour rassurer tout le monde dans la salle ici et tous ceux qui écoutent les micros, est-ce que dans les derniers mois vous avez été en contact avec quelqu'un du Liberia qui aurait pu être atteint du virus de l'Ebola ? », a-t-il poursuivi.

Tandis que les deux hommes ont affirmé qu'il n'en était rien, le magistrat se serait alors réjoui que « tout le monde puisse maintenant mieux respirer». « Bon, la plus soulagée, c'est madame à l'avant, la plus proche de vous! », aurait-il lâché en riant.

Le juge se serait également ouvertement moqué du nom de l'un des deux défendeurs, Mamadou Bobo Sylla. « Quand on parle de Bobo dans les procédures, c'est vous ? En français, bobo, vous savez ce que ça veut dire ! », a-t-il lancé.

C'est la demanderesse, Sandra Fraser qui aurait porté plainte au Conseil canadien de la magistrature pour dénoncer l' « attitude générale inappropriée et déplacée » du magistrat, occasionnant un « sentiment général d'inconfort » en utilisant un « ton déplaisant ».

Contacté par La Presse, Mamadou Bobo Sylla aurait indiqué ne pas être choqué par ce qu'il qualifie de « plaisanterie » en faisant référence à la remarque du juge De Michele sur son nom.

Le Conseil de la magistrature a étudié le comportement du magistrat et a décidé de transmettre la plainte au Comité d'enquête considérant les « interrogations » qui demeurent dans cette affaire.

Une récidive ?

Il ne s'agirait pas de la première plainte de cette nature déposée contre le juge De Michele, qui siège à la Cour du Québec depuis 1995.

Dans une décision rendue le 29 avril 2009, le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature a recommandé que le juge soit réprimandé pour avoir tenu des propos qui « contreviennent aux devoirs d’intégrité, de dignité et d’honneur, d’impartialité, de courtoisie et de sérénité » lors d'une audience.

Le magistrat lui aurait fait des remarques sur la qualité de son français (« Ça, c’est du français élémentaire, ça, Madame. Si, en plus, on est obligé de faire l’éducation du français dans nos salles de cour, on n’est pas sorti du bois.(…) ») et ses qualités personnelles (« Vous avez peut-être beaucoup de talent, Madame, dans votre domaine,(…) mais malheureusement, la rationalisation devrait être travaillée un peu plus (…) » )

Dans sa décision, le Comité retient « le ton utilisé par le juge et le nombre d’interventions portant sur la personne, son éducation et le traitement inégal fait à la demanderesse lorsqu’elle réfère à l’autre partie ».

Selon le Comité, « les remarques sur la personne et le ton utilisé à l’audition sont de nature à miner la confiance du justiciable et portent atteinte à l’intégrité, l’honneur et la dignité de la magistrature ».

Considérant que l’intimé n’avait alors jamais fait l’objet de sanction et qu’il a présenté des excuses à la plaignante lors de l’audience devant le comité, ce dernier avait recommandé la réprimande.