Assemblée générale il y aura mais…

Lancée par un groupe d'avocats préoccupés par les décisions prises par le Conseil d'administration du Barreau relativement à la suspension de la bâtonnière du Québec, la demande d'assemblée générale extraordinaire (AGE) a été reçue par la secrétaire de l'Ordre, Me Sylvie Champagne le 23 juillet.

Le quorum de 100 signatures requis par le Code des professions et le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec pour la tenue d'une telle assemblée a été atteint, puisque la demande a été supportée par 140 avocats.

Dans un message courriel adressée à l'ensemble des membres du Barreau via Le Bref, Me Champagne indique avoir bien reçu la demande de tenir une AGE et qu'en vertu de l'article 106 du Code des professions, « il appartient à la secrétaire de l’Ordre de convoquer une telle assemblée, d’en fixer la date et le lieu, et d’en aviser tous les membres ».

L'AGE pourrait donc ne pas se tenir le 24 août à 17 h 30 au centre Sheraton à Laval, tel qu'il était mentionné initialement dans l'avis de convocation rédigé par le groupe d'avocats à l'initiative de la demande, et joint à celle-ci.

Un nouvel avis de convocation sera donc transmis aux avocats par la secrétaire de l'Ordre dans les prochains jours.

Fondement des pouvoirs et enquête

« Par résolution suspendant de ses fonctions la bâtonnière (…), les administrateurs du Barreau ont bafoué un droit fondamental dont jouissent les membres du Barreau, soit celui d'élire le président de l'Ordre, le seul à être élu au suffrage universel », peut-on lire dans la demande d'AGE.

Il est également indiqué dans la demande que le comportement des administrateurs est d'une gravité telle qu'il en va de la protection des intérêts de l’Ordre et de l'image de la profession que les administrateurs du Barreau du Québec cessent de s’attribuer des pouvoirs qu’ils n’ont pas et reconnaissent enfin que les résolutions adoptées citées ci-haut ne reposent sur aucun fondement légal.

Lors de l'AGE, sera également soumis aux membres une résolution invitant le conseil d’administration à réclamer de la ministre de la Justice et du syndic du Barreau du Québec qu'une enquête sérieuse soit menée afin de découvrir la ou les source(s) des bris de confidentialité qui minent aujourd’hui la confiance du public envers le système judiciaire et plus particulièrement en ce qui a trait au Programme de traitement non judiciaire.