Les interrogations des avocats

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Emeline Magnier

2015-08-18 15:00:00

Les membres de la communauté juridique sont nombreux à se questionner quant à la crise qui secoue actuellement le Barreau du Québec. Quelles sont leurs interrogations ?

Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ?
Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ?
Sur quels fondements juridiques repose la décision du conseil d'administration (CA) de suspendre la Bâtonnière ? Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ? Qui a coulé cette information à La Presse ainsi que la décision de la suspension avant même que la principale intéressée n'en soit officiellement informée ?

Autant de questionnements et de zones d’ombre qui ont surgi à la suite de la suspension de la bâtonnière par le conseil d’administration le 1er juillet dernier.

Dans le communiqué transmis à l'ensemble de ses membres le 11 août 2015 pour annoncer l'échec de la Conférence de règlement à l’amiable, le Barreau a indiqué que « (Me Khuong) serait bien avisée de répondre avec transparence et dans les meilleurs délais aux nombreuses questions que plusieurs membres de l’Ordre et du public se posent quant à toute cette affaire », sans toutefois en préciser leur teneur.

Bon nombre se sont interrogés quant à la signification de cet énoncé du Barreau.

Droit-inc a demandé aux avocats quelles étaient leurs interrogations sur cette affaire et ses acteurs. Voici la compilation des interrogations reçues.

Questions pour la bâtonnière :

Me Khuong a-t- elle discuté de l'incident du Simons avec des amis/connaissances ?

Pourquoi a-t-elle décidé de garder l'information relative au programme de non-judiciarisation confidentielle ?

Comment-a-t-elle pu se tromper sur le paiement de jeans ?

Questions pour le Conseil d'administration :

Me Louis-François Asselin
Me Louis-François Asselin
La bâtonnière a-t-elle été suspendue en raison du programme de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet ou des déclarations qu’elle a faites suite aux révélations du quotidien La Presse ?

Qui a proposé et rédigé la résolution visant à suspendre Me Lu Chan Khuong ?

Qu'est ce qui justifiait l'urgence de suspendre la bâtonnière ?

Le CA a-t-il consulté le ministère de la Justice ou l’Office des professions avant de demander à la bâtonnière de démissionner ?

Le CA est-il préoccupé par la fuite de renseignements confidentiels relatifs à un dossier du programme de non- judiciarisation et va-t-il demander une enquête à ce sujet ?

Le syndic a-t-il été saisi du dossier de la bâtonnière ?

Le syndic devrait-il aussi être saisi du dossier de certains membres du CA qui semblent avoir fait passer leurs intérêts personnels avant la protection du public tout en violant des principes de droits fondamentaux ?

Les membres du CA, la directrice générale et la secrétaire ont-ils été informés de l’existence du programme de non-judiciarisation concernant la bâtonnière avant la parution de l'article dans La Presse ?

Pourquoi la conférence de règlement à l'amiable présidée par le juge François Rolland a-t-elle échouée ?

Le Barreau a-t-il retenu les services d’un cabinet de relations publiques pour gérer la crise ?

Quel est le tarif des honoraires de ce cabinet ?

Qui présidera l’assemblée générale extraordinaire ?

Le 24 août prochain au centre Sheraton de Laval se tiendra une assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande d'un groupe d'avocats, dans le but notamment de permettre aux membres du Barreau de questionner le CA sur la suspension de la bâtonnière.

Le CA répondra-t-il à l'ensemble des questions que se posent les avocats ?
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13 commentaires

  1. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Des avocats désirent savoir pourquoi la CRA a échoué...
    Ça en dit long sur la compétence de certains.

    • avocat
      avocat
      il y a 8 ans
      haha
      en effet Me Altudorei, vous avez raison. Mais Droit Inc est rendu lu par nombreux non-avocats (lire ici beaucoup de quérulents) et ça paraît grandement dans la qualité des commentaires et interventions... mais y'a des questions qui sont bonnes. Mais d'autres ça fait dur...

  2. Hermione
    Hermione
    il y a 8 ans
    some need to go back to law school....
    I cannot believe the questions that lawyers have for the Bâtonnière. You are LAWYERS for chrissake....

    Why did she keep the déjudiciarisation confidential? How about because it's a CONFIDENTIAL program. LAW SCHOOL 101

    How could she mistaken the price of the jeans? really?

    How about, "How could you, as a lawyer, possibly imagine that a sworn statement written and deposited by you a month after the fact would ever be taken seriously, let alone be believed?

  3. chose
    chose
    il y a 8 ans
    Pathétique
    C'est très édifiant de voir des avocats encourager le jugement par le peuple et bafouer les principes qui sous-tendent la confidentialité du processus de déjudiciarisation. On peut lui faire subir le procès médiatisé qu'elle a voulu éviter, hors l'enceinte judiciaire et des garanties que nous sommes supposés comprendre et respecter. C'est pathétique.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Bullseye
      Eheh exactement, très bien dit. On justifie sa suspension par le fait que la perception du public à son égard est ternie, mais la job de salissage s'exécute après le fait. L'histoire sortie dans La Presse (sur la base d'une fuite provenant de quelqu'un qui n'est peut-être pas très loin du c.a.) aurait très bien pu rester lettre morte après 24 heures si le Barreau n'avait pas immédiatement sauté sur l'affaire. Et à bien y penser, c'est peut-être là que réside la logique de cet empressement car autrement, il n'y avait pas d'urgence nationale...

      L'absence de scrupules démontrée par certaines personnes installées au pouvoir et qui ne veulent pas le céder a de quoi faire frémir.

      Et reprocher à quelqu'un de ne pas avoir divulgué volontairement quelque chose de confidentiel relève d'un raisonnement aussi farfelu que malveillant.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Polygraphe
    J'en aurais une autre pour Me Khuong: seriez-vous prête à répéter votre version des faits avec l'aide d'un polygraphe?

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Macaron LD
    Autre question: quand est-ce que le VP du Barreau va exiger de Droit-Inc qu'elle retire le macaron pro Deshaies de sa photo ou que le VP fournisse une nouvelle photo?

    • Hermione
      Hermione
      il y a 8 ans
      EN EFFET
      trop bon. vous avez tout à fait raison...j'avais méme pas remarqué. Pathétique.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      En quoi ça a intérêt public pour les membres du Barreau ça?

  6. Çaen Dilong
    Çaen Dilong
    il y a 8 ans
    video de surveillance
    Pourrons nous voir un jour la vidéo de surveillance du magasin et avoir une meilleur opinion, rendu là!!

    • découragé
      découragé
      il y a 8 ans
      Tant qu'y à être
      Et, tant qu'à y être, pouvons-nous aussi voir les paires de jeans impliquées afin que tous puissent avoir son mot à dire sur la possibilité de confusion et rendre cette histoire encore plus pathétique qu'elle ne l'est actuellement?

      Je n'aurais jamais cru qu'il pouvait exister un baril sans fond.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    ma question
    La directrice de l'ordre et certains membres du ca avait eu vent, selon La Défense, du dossier de déjudiciarisation ou de l'infraction avant que le nouvelle ne sorte.

    Si c'était si important à leur yeux, comme ils le prétendent aujourd'hui, pourquoi n'ont ils pas vérifié ces faits auprès de la batonniere, avant que le nouvelle ne sorte?

    Pourquoi n'ont ils pas saisi le comité d'éthique?

    Pourquoi n'ont ils pas vu venir la crise que vit l'institution actuellement, évitant ainsi une série de gestes précipités et improvisés, avec le résultat que l'on connaît ?

  8. DB
    Justement
    "L'absence de scrupules démontrée par certaines personnes installées au pouvoir et qui ne veulent pas le céder a de quoi faire frémir."

    Vous parlez de Mme Khuong? Elle semble y tenir à sa chaise, à son salaire et à son compte de dépense.

    "Et reprocher à quelqu'un de ne pas avoir divulgué volontairement quelque chose de confidentiel relève d'un raisonnement aussi farfelu que malveillant."

    Le reproche est de ne pas avoir dévoilé l'arrestation alors qu'elle est devenue vice-présidente et avant la déjudiciarisation, donc avant que le tout soit confidentiel et alors que s'appliquait de tout dévoiler ce qui pourrait affecter le Barreau. Elle a donc décidé de cacher ce qui n'était pas confidentiel.

    Éthique à géométrie variable?

    Ce n'est pas du droit, mais ressemble au comportement douteux de trop nombreux politiciens.

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