Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ?
Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ?
Sur quels fondements juridiques repose la décision du conseil d'administration (CA) de suspendre la Bâtonnière ? Me Lu Chan Khuong devait-elle révéler avoir bénéficié du programme de non-judiciarisation ? Qui a coulé cette information à La Presse ainsi que la décision de la suspension avant même que la principale intéressée n'en soit officiellement informée ?

Autant de questionnements et de zones d’ombre qui ont surgi à la suite de la suspension de la bâtonnière par le conseil d’administration le 1er juillet dernier.

Dans le communiqué transmis à l'ensemble de ses membres le 11 août 2015 pour annoncer l'échec de la Conférence de règlement à l’amiable, le Barreau a indiqué que « (Me Khuong) serait bien avisée de répondre avec transparence et dans les meilleurs délais aux nombreuses questions que plusieurs membres de l’Ordre et du public se posent quant à toute cette affaire », sans toutefois en préciser leur teneur.

Bon nombre se sont interrogés quant à la signification de cet énoncé du Barreau.

Droit-inc a demandé aux avocats quelles étaient leurs interrogations sur cette affaire et ses acteurs. Voici la compilation des interrogations reçues.

Questions pour la bâtonnière :

Me Khuong a-t- elle discuté de l'incident du Simons avec des amis/connaissances ?

Pourquoi a-t-elle décidé de garder l'information relative au programme de non-judiciarisation confidentielle ?

Comment-a-t-elle pu se tromper sur le paiement de jeans ?

Questions pour le Conseil d'administration :

Me Louis-François Asselin
Me Louis-François Asselin
La bâtonnière a-t-elle été suspendue en raison du programme de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet ou des déclarations qu’elle a faites suite aux révélations du quotidien La Presse ?

Qui a proposé et rédigé la résolution visant à suspendre Me Lu Chan Khuong ?

Qu'est ce qui justifiait l'urgence de suspendre la bâtonnière ?

Le CA a-t-il consulté le ministère de la Justice ou l’Office des professions avant de demander à la bâtonnière de démissionner ?

Le CA est-il préoccupé par la fuite de renseignements confidentiels relatifs à un dossier du programme de non- judiciarisation et va-t-il demander une enquête à ce sujet ?

Le syndic a-t-il été saisi du dossier de la bâtonnière ?

Le syndic devrait-il aussi être saisi du dossier de certains membres du CA qui semblent avoir fait passer leurs intérêts personnels avant la protection du public tout en violant des principes de droits fondamentaux ?

Les membres du CA, la directrice générale et la secrétaire ont-ils été informés de l’existence du programme de non-judiciarisation concernant la bâtonnière avant la parution de l'article dans La Presse ?

Pourquoi la conférence de règlement à l'amiable présidée par le juge François Rolland a-t-elle échouée ?

Le Barreau a-t-il retenu les services d’un cabinet de relations publiques pour gérer la crise ?

Quel est le tarif des honoraires de ce cabinet ?

Qui présidera l’assemblée générale extraordinaire ?

Le 24 août prochain au centre Sheraton de Laval se tiendra une assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande d'un groupe d'avocats, dans le but notamment de permettre aux membres du Barreau de questionner le CA sur la suspension de la bâtonnière.

Le CA répondra-t-il à l'ensemble des questions que se posent les avocats ?