Me Louis-François Asselin, VP du Barreau
Me Louis-François Asselin, VP du Barreau
Un peu plus d’une semaine après l'assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec, tenue à la demande d'un groupe d'une centaine d'avocats, le Conseil d'administration vient d'annoncer la suite qu'il entend donner aux trois propositions qui ont été soumises au vote des quelque 1000 membres présents pour l'occasion.

Deux réunions, organisées les 27 et 31 août derniers, auront été nécessaires pour que le CA affiche sa position sur les résolutions adoptées par l'assemblée. En effet, l'AGE ne dispose que d'un pouvoir de recommandation qui ne peut lier le CA.

Lors de l'AGE, Me Louis-François Asselin, vice président du Barreau, avait lancé un « Nous vous avons entendus ». Voyons si l'organe décisionnel de l'Ordre a écouté l'assemblée.

Première résolution :

68,5% des membres présents à l'AGE ont réitéré que Me Khuong avait la légitimité nécessaire pour occuper le poste de bâtonnière demandant donc au CA de revenir sur sa décision du 1er juillet de la suspendre temporairement de ses fonctions.

« Après analyse de la proposition des membres et compte tenu des procédures judiciaires intentées par la bâtonnière et toujours en cours, le CA estime, à ce stade-ci, que la réintégration de la bâtonnière dans ses fonctions ne redresserait pas la situation actuelle.»

Le CA ajoute prendre acte du jugement rendu vendredi par le juge Michel Beaupré sur l'ordonnance de sauvegarde déposée par la bâtonnière et visant sa réintégration, et « attend la décision au fond de la Cour supérieure sur la légalité de sa décision du 1er juillet 2015 ».

Enfin, les membres du CA et les dirigeants du Barreau indiquent qu'ils collaboreront afin que le dossier soit entendu dans les meilleurs délais. La semaine du 5 octobre a été avancée à plusieurs reprises comme celle au cours de laquelle se tiendra le procès au fond. Nul doute que les parties vont être bien occupées d’ici là.

Deuxième résolution :

La deuxième résolution visait à demander au Syndic de mener une enquête sur la fuite et l'utilisation d'informations confidentielles quant au programme de déjudiciarisation dont à fait l'objet Me Lu Chan Khuong. 54 % des avocats présents ont voté pour cette résolution.

« Malgré l'article 116 du Code des professions, le CA a transmis (cette) proposition à Me Guy Bilodeau, Syndic du Barreau du Québec », peut-on lire dans le communiqué du Barreau.
L'article 116 du Code des professions dispose :

« (…) Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du présent code, de la loi constituant l'ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi.

Le conseil est saisi également de toute plainte formulée contre une personne qui a été membre d'un ordre pour une infraction visée au deuxième alinéa, commise alors qu'elle était membre de l'ordre. Dans ce cas, une référence au professionnel ou au membre de l'ordre, dans les dispositions du présent code, de la loi constituant l'ordre dont elle était membre ou d'un règlement adopté conformément au présent code ou à la dite loi, est une référence à cette personne.

Est irrecevable une plainte formulée contre une personne qui exerce une fonction prévue au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic, le président en chef, le président en chef adjoint ou un membre d'un conseil de discipline, en raison d'actes accomplis dans l'exercice de cette fonction. »

On se souvient que lors de d’AGE, les avocats qui se sont exprimés sur la question de la compétence du Syndic à intervenir sur cette question étaient plus que divisés.

Troisième résolution

89% des avocats présents à l'AGE ont voté pour la résolution visant à demander à la ministre de la Justice d'enquêter sur le caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

« Le CA a transmis à la ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée, la proposition no 3 en réitérant ses préoccupations déjà communiquées à quelques reprises à la ministre.»

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