Québec devra verser 75 000 $ à un ancien délégué général

Bruno Fortier avait été remplacé en catastrophe en mars 2008 après avoir fait l’objet d’une plainte de harcèlement sexuel de la part d’une employée subalterne. Le ministère des Relations internationales (MRI) avait justifié son congédiement en évoquant l’insubordination du délégué général. Ce dernier avait en effet contrevenu à une directive du sous-ministre du MRI lui interdisant de modifier les conditions de travail de la plaignante.

La plainte contre M. Fortier avait finalement été retirée quelques mois plus tard, tout comme une seconde plainte pour harcèlement psychologique dont il avait également fait l’objet.

Le congédiement de Bruno Fortier avait fait grand bruit au printemps 2008 en raison, notamment, de ses liens personnels avec Jean Charest. Une commission parlementaire s’était même penchée sur les motifs ayant mené à son renvoi. M. Charest et la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, avaient notamment été entendus.

Un peu plus de deux ans après son renvoi, Bruno Fortier avait intenté une poursuite de 1,2 million de dollars contre le gouvernement du Québec pour congédiement abusif, atteinte à sa réputation et dommages moraux. Le plaignant reprochait également à son ancien employeur de l’avoir expulsé de la résidence officielle du délégué à New York sans lui permettre de récupérer lui-même ses biens et ses effets personnels.

Dans un jugement rendu en février 2013, la Cour supérieure avait rejeté les prétentions de M. Fortier voulant que son congédiement soit illégal, arguant qu’il avait bel et bien commis un acte d’insubordination. Elle avait toutefois condamné le gouvernement à lui verser 5000 dollars en dommages moraux et 5000 dollars en dommages punitifs pour ne pas lui avoir permis de récupérer ses effets personnels. Bruno Fortier avait décidé d’en appeler de cette décision.

Dans un arrêt rendu public vendredi, la Cour d’appel a confirmé que le MRI était dans son droit de procéder au remplacement de M. Fortier. Elle a toutefois statué que le juge de première instance avait « indûment minimisé l’abus dont il a été victime » en lui accordant seulement 5000 dollars à titre de dommages moraux. Le tribunal a également jugé que les dommages punitifs de 5000 dollars ne reflétaient pas « la gravité des atteintes aux droits fondamentaux de l’appelant et la nécessité de les punir, les décourager et les dénoncer ».

« En interdisant à l’appelant de retourner à la résidence de fonction, le MRI a non seulement porté atteinte à ses droits fondamentaux, mais encore, il a carrément jeté à la rue, sans aucun préavis, le deuxième plus haut diplomate de l’État québécois, en le laissant dans un état de détresse, sans logis et sans revenu », peut-on lire dans la décision.

Le juge Jean-François Émond a également soutenu que les problèmes de santé mentale éprouvés par M. Fortier, « lesquels ont été lourds de conséquences sur sa vie personnelle, sociale et professionnelle, découlent en grande partie de ce geste injustifié et abusif ».

Le juge a condamné l’ancien employeur de Bruno Fortier à lui verser la somme de 50 000 dollars à titre de dommages moraux ainsi qu’un montant de 25 000 dollars à titre de dommages punitifs, « avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle depuis l’assignation ».

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Avocats au dossier:

Appelant
Bruno Fortier, personnellement

Intimé
Mes Marie-Éve Mayer et Michel Déom, Direction générale des affaires juridiques et législatives